STAGE DE SENSIBILITE A LA SECURITE ROUTIERE ET ALTERNATIVE A LA POURSUITE AVEC www.stagespointspermis.com

Réserver sa place à un stage permis à points

Le procureur de la République peut proposer au contrevenant le classement "sans suite" de son infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Dans ce cas le procureur classe l'affaire "sans suite" et le conducteur n'encourt plus, du fait de l'infraction considérée, ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points.
Le fait de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ne donne en revanche pas droit à récupération de points au cas où le conducteur aurait perdu des points à la suite d'autres infractions.

le Code de la Route sur http://www.legifrance.gouv.fr
CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
CODE DE LA ROUTE. (Nouvelle partie Législative)

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Stages Points Permis est le portail fédérateur des centres agréés par les préfectures françaises. La mission de Stages Points Permis est de regrouper l’ensemble des Centres Agréés Sécurité Routière afin de vous proposer un stage de récupération de points du permis de conduire à la date de votre choix et dans la région ou le département qui vous convient.
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