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Comment devenir un centre d’organisation de stages de récupération de points agréé ?

Afin d'exercer le métier d'organisateur de stage de récupération de points, un centre permis à points doit posséder un agrément délivré par la Préfecture du lieu où doit s'organiser le stage.

Comment devenir Centre Agréé ?

Agrément préfectoral d'un centre

En tant qu’organisme permis à points vous devez faire une demande aux préfectures de chaque département au sein desquels vous avez l'intention d'organiser des stages. Après avoir statué, la Préfecture délivre ou non un numéro d'agrément.  L'agrément Préfectoral régit et délimite le périmètre d'action des organismes en terme de programme de stage permis à points et de respect des directives liées à l'organisation de ce type de stage.

C’est l'arrêté du 26 juin 2012 (référence NOR : INTS1226850A) qui fixe les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière. 

Chaque organisme doit donc déposer un dossier de demande d’agrément auprès du service concerné de la préfecture du lieu de stage. Ce dossier doit notamment faire valoir la fiabilité de l’organisme demandeur, les normes d’accueil des locaux du stage, les autorisations d’animer des animateurs, le calendrier prévisionnel des stages…etc. C’est une commission qui accepte ou refuse la demande d’agrément.

Tous les cinq ans, l’organisme de stage de points de permis doit adresser une demande de renouvellement de l'agrément à la préfecture du lieu d'implantation des stages.

Obligations d’un centre agréé

Obligation d'un Centre permis à points

En tant que centre agréé, vous devez vous conformer aux obligations prévues par l’arrêté sous peine de perdre cet agrément. Le préfet peut en effet décider de retirer l'agrément d’un établissement de formation en sensibilisation à la sécurité routière :

1  S’il ne respecte pas les modalités suivantes d'organisation de la formation :

  • Annulation de stages, sauf cas de force majeure dûment justifiée, sans information à la préfecture au moins huit jours à l'avance ;
  • Le titulaire de l'agrément enregistre plus de 30 % d'annulation des stages programmés sur deux années glissantes après la première année d'exercice;
  • Offres publiques de stages non déclarés en préfecture ;
  • Le titulaire de l'agrément n'a pas organisé au minimum cinq stages sur deux années glissantes ;
  • Non-respect de la durée du stage telle que prévue à l'annexe 5 ;
  • Non-respect du nombre de stagiaires tel que prévu à l'annexe 5 ;

2 Si les stages ne sont pas conformes aux programmes de formation tels que défini à l'annexe 6;

3 Lorsque l'une des conditions de délivrance de l'agrément cesse d'être remplie.

4 Si le titulaire de l’agrément est en cessation définitive d'activité.

En tant qu’organismes agréés, vous êtes aussi dans l’obligation de déposer chaque année un planning de stage en Préfecture. Celle-ci possède dons toutes les dates de stages de son département.

Une fois agréés, vous pouvez aussi nous proposer vos listes de stages afin de trouver des participants et éviter de perdre votre agrément.