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Faux permis : quels risques ?

En Septembre 2013 on estimait que 10 à 15% des permis de conduire en circulation étaient des faux permis. Contrefait ou falsifié, le faux permis n’en reste pas moins l’un des objets les plus contrefaits de notre époque !

Parmi les titulaires de faux permis, on retrouve souvent, soit des personnes qui ont perdu leur permis et ne veulent pas attendre de le repasser, soit des personnes dans l’incapacité de satisfaire aux exigences de l’examen du permis de conduire : une personne illettrée qui ne peut pas passer le code par exemple.

Faux permis : quelle sanction ?

Faux permis de conduire

C’est l’article 441-2 du code pénal qui statut sur les faux documents et donc sur a circulation avec un faux permis.

Il dit que « le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. L’usage du faux mentionné à l’alinéa précédent est puni des mêmes peines. »

En outre la peine peut être portée à 100 000€ d’amende et 7 ans de prison si le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique, de manière habituelle ou dans le dessein de faciliter un crime.

Conduire avec un faux permis ou sans permis ?

Quand un automobiliste est sanctionné pour circulation sans permis de conduire il est sous le coup de l’article L 221-2 du Code de la Route qui prévoit 15000€ d’amende, 1 an de prison et d’éventuelles peines complémentaires.

Dans le cas du permis de conduire, c’est le code pénal qui s’applique avec une sanction bien plus lourde.

Attention : le faux permis n’est pas un permis blanc. Quand on parle de faux permis, on parle bien d’une personne qui circulerait avec un permis soit falsifié (il aurait corrigé des éléments sur un permis existant) ou contrefait (il a créé de toute pièce son permis de conduire) ; Le permis blanc quant à lui est un aménagement dans le cadre d’un retrait de permis.