• J'ai perdu 4 points sur mon permis probatoire, quand faire un stage permis à points ?
  Votre Question :
  J'ai un permis probatoire. J'ai été arrêté en Juillet 2006 pour avoir pris un sens interdit. J'ai payé une amende et la police m'a dit que je perdait 4 points.
  A ce jour Janvier 2007, les 4 points n'ont pas été retirés de mon permis. Ce délai est-il normal ou les 4 points ne me seront pas retirés ?
  J'attends pour m'inscrire à un stage. Combien de temps dois-je attendre ?
  
  Réponse :
  Dans le cadre d'un permis probatoire, lorsque vous avez perdu 3 points de permis et plus, vous devez être informé par lettre recommandée portant la référence 48N de cette perte de points.
  D'autre part ce courrier stipule que vous devez effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans les 4 mois suivant la réception de ce courrier recommandé.
  Vous pourrez, une fois le stage permis à points effectué, vous faire remboursé l'amende par le trésor plublic.
  L'organisme agréé vous demandera une copie de ce courrier pour vous accepter en stage.
  
  Concernant le retrait de points du permis de conduire, le paiement de l'amande déclenche le retrait de points du permis de conduire.
  Cependant, le mécanisme de retrait de points peut avoir un intertie importante en fonction du délai de traitement des infractions, cela peut quelquefois aller jusqu'à plus d'un an. Mais en général, à terme, les points du permis de conduire seront effectivement retiré du fichier national des permis de conduire.
  
  Donc, après avoir perdu 3points et plus sur votre permis de conduire, pour vous inscrire à un stage, vous devez attendre de recevoir ce courrier recommandé portant la référence 48N.
• Comment se passe un contrôle radar automatisé ?
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  1°) Le véhicule dépasse la vitesse autorisée
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  2°) Le radar décèle l'excès de vitesse et prend la photo automatiquement
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  3°) La photo est cryptée et envoyée automatiquement au centre national de traitement
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  4°) Au centre national de traitement sont effectués le décryptage de la photo et la lecture de la plaque d'immatriculation.
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  Sur la photo figure l'ensemble des éléments liés à l'infraction, indication de la vitesse, date, heure…
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  5°) Recherche au fichier national des immatriculations, fichier des véhicules volés, fichier des loueurs
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  6°)Une fois que le véhicule est identifié l'avis de contravention est édité et envoyé automatiquement par la Poste, sous le contrôle d’un officier de police judiciaire
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  7°) Le propriétaire du véhicule reçoit l'avis de contravention
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  8°) Le propriétaire du véhicule paie l'amende au centre des amendes de Rennes, par téléphone, par internet, par chèque, ou par timbre amende
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  9°) Si le propriétaire du véhicule conteste, il envoie une lettre motivée à l’Officier du Ministère Public après consignation d’une somme égale au montant de l’amende (paiement de l’amende par anticipation)
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  10°) l’Officier du Ministère Public apprécie les motifs il classe l'affaire et l'avis de contravention est remboursé ou bien il rejette la demande et l'affaire passe devant un tribunal de police
  
  Si le propriétaire du véhicule n’est pas l’auteur de l’infraction il doit désigner le conducteur contrevenant.
  Dans ce cas, l’Officier du Ministère Public adresse un avis de contravention à la personne concernée.
  Si celle-ci conteste l'affaire passe au tribunal de police.
  

Stages Points Permis est un portail fédérateur des organismes permis à points agréés par les préfectures des différents départements français. Nous avons pour mission de regrouper le plus grand nombre de centres afin de vous proposer un stage de récupération de points du permis de conduire à la date de votre choix et dans la région ou le département qui vous convient.