• Que risque-t-on en cas d'absobtion de substences illicites au volant ?
  La loi du 3 février 2003 a créé un nouvel article du Code de la Route (art. L.235-1), rédigé de la manière suivante :
  1 Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende.
  L'article prend également en compte la polytoxicomanie :
  Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent Code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9000 euros d'amende.
  Des peines complémentaires sont prévues, notamment :
  1°) La suspension pour une durée de trois au plus du permis de conduire .Cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement
  2°) L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
  Enfin, il faut noter que l'immobilisation du véhicule peut être prescrite et que les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire.
• je me suis fait retiré des 6 points sur mon permis. je n'ai jamais reçu de lettre m'informant de ce retrait. Est ce qu'ils sont réellement retirés?
  Le seul moyen de connaître son nombre de points est de se rendre à la préfecture ou sous-préfecture et de demander un relevé de points de votre permis de conduire.
  Votre interlocuteur, à la préfecture ou la sous-préfecture, consultera le fichier national des permis de conduire et vous donnera l'information nécessaire.
  Cette information confidentielle ne peut être obtenue que par le détenteur du permis de conduire.
  L'information concernant le retrait de points est en générale envoyée par lettre simple et peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
  Néanmoins, les points ont effectivement de forte probalité d'être retiré en finalité.

La Législation du Permis à Points

• Le Permis à Points

  Tout connaître sur la législation du permis de conduire, la perte et retrait de points ou encore sur les permis probatoire concernant les jeunes conduicteurs.

• Barème de retrait des Points

  Perte de 6 points, 4 points, 3 points, 2 points ou 1 point sur son permis de conduire en fonction des différentes infractions commises suite au non respect du code de la route.

• Mon Nombre de Points de Permis

  Comment connaître son nombre de points restant sur son permis de conduire et obtenir son relevé de Permis à Point en préfecture?

• Mon Nombre de Points sur Internet

  Comment disposer de son nombre de points au permis de conduire sur Internet?

• Récupération de Points du Permis

  Comment récupérer 4 points sur son permis de conduire en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière en fonction du permis probatoire ou du permis 12 points.

• Suspension du Permis de Conduire

  En quoi consiste la suspension du Permis à Points et quelle est la différence entre suspension et annulation du permis de conduire selon la législation en vigueur?

• Invalidation du Permis de Conduire

  Invalidation ou annulation administrative du permis de conduire, en quoi celà consiste-t-il?

• Annulation du Permis de Conduire

  Qu'entraîne l'annulation du permis à points?

• Repasser son Permis de Conduire

  Quelles sont les épreuves du permis de conduire probatoire et du permis 12 points?

• Conduire sans Permis de Conduire

  Quels sont les risques d'une conduite sans permis à points considérée comme un délit?

• La Légalité du Permis à Points

  Quelle est la législation sur le permis à point?

• Centres agréés Permis à Points

  Législation sur les centres agrées disposant d'agréments pour la diffusion de stages Permis à Points sur stagespointspermis.com.