Télépoints : Le nouveau téléservice permettant de connaître le nombre de points son permis de conduire sur Internet est en ligne depuis le 2 juillet 2007
Le Gouvernement a décidé, lors de la réunion du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 8 novembre 2006, la création d’un site Internet permettant aux conducteurs de consulter le nombre de points affecté à leur dossier de permis de conduire.
Ce téléservice, dénommé Télépoints est accessible depuis le site Internet du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (www.interieur.gouv.fr).
Le service Télépoints : Télépoints vous offre la possibilité de pouvoir consulter à tout instant leur solde de points de votre permis de conduire :
d’apprécier, en fonction de l’évolution de son capital de points de permis, si notre comportement sur la route doit être modifié ;
de vérifier si des retraits ou des restitutions de points ont été effectivement réalisés dans votre dossier de permis de conduire ;
d’éviter que votre permis de conduire ne soit invalidé pour solde de points nul, avec les conséquences qui découlent d’une telle situation, en appréciant, le cas échéant, la nécessité de s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut leur permettre de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite du plafond affecté à votre permis).
L'accès à Télépoints:
Pour garantir la confidentialité des informations relatives au nombre de points du permis de conduire, l’accès de chaque conducteur à son dossier ne pourra se faire qu’après son identification au moyen :
de son numéro de permis (identifiant) ;
de son code confidentiel sécurisé.
Ces informations figurent exclusivement sur votre relevé intégral de points de votre dossier de permis de conduire. Ce document confidentiel est délivré par les préfectures et les sous-préfectures (dans la mesure où elles sont raccordées à l’application Système national des permis de conduire).
Il devra être soigneusement conservé afin de pouvoir accéder ultérieurement, et à tout moment, à son dossier personnel.
Comment obtenir son relevé intégral de points de son permis de conduire : La délivrance du relevé intégral du permis de conduire par les préfectures et les souspréfectures peut se faire de trois façons :
en vous rendant sur place (sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité) ;
par courrier : dans ce cas, vous devez joindre à votre demande la photocopie de votre permis de conduire, et d’une pièce d’identité en cours de validité, et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception, comprenant la liasse délivrée par La Poste permettant la distribution du recommandé, dûment remplie .
<à partir du 2 juillet 2007, le relevé intégral sera systématiquement délivré par les préfectures et les sous-préfectures à l’occasion de toute démarche relative au permis de conduire (délivrance de duplicata, réédition du permis de conduire suite à l’obtention d’une nouvelle catégorie…).
Quelles informations dévivre Télépoints : Une fois que vous seraz identifié, vous aures accès au solde de points de votrepermis de conduire.
Il s’agit du solde de points affectés au dossier de permis de conduire au moment de la visualisation, sous réserve d’éventuelles autres infractions commises et non encore enregistrées dans le système national des permis de conduire.
Par ailleurs, le solde de points qui apparaît ne préjuge pas des éventuelles mesures de restriction du droit de conduire (suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire) dont le conducteur peut faire l’objet.
Enfin, il faut rappeler que le solde de points affiché vous est exclusivement destiné. Le fait, pour un tiers non autorisé par la loi, notamment un employeur ou un assureur, d’obtenir soit directement, soit indirectement communication de cette information est un délit prévu par l’article L 225-8 du code de la route (7 500 euros d’amende).
Les informations publiées dans ce site sont non contractuelles
et sujettes à modification sans préavis.
Les publications peuvent être incomplètes ou comporter des erreurs lors de leur consultation en fonction des événtuels modifications de la législation en vigueur ou des éventuelles erreurs de transcription. Seules font foi les publications du Journal Officiel de la République Française.
Les textes officiels sont accessibles sur le site de Legifrance.
Direction des Journaux Officiels - 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15
Stages Points Permis est le portail fédérateur des centres agréés par les préfectures françaises.
La mission de Stages Points Permis est de regrouper l’ensemble des Centres Agréés Sécurité Routière afin de vous proposer un stage de récupération de points du permis de conduire à la date de votre choix et dans la région ou le département qui vous convient.
PROGRAMME PRO
Notre programme PRO est destiné aux centres agréés développant des stages "Permis à Points"
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DIFFUSION DES STAGES PERMIS A POINTS
Notre Site contient un programme que nous mettons gratuitement à la disposition de nos adhérents.
Il permet d'obtenir rapidement et facilement un moyen efficace de diffusion de vos "Stages Permis à Points".
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LES AVANTAGES
Aucun droit d'entrée ou d'utilisation,
Aucune exclusivité de diffusion
Aucun frais en cas de résiliation
Auncun engagement dans la durée
Une totale transparence pour vos stagiaires
Vous continuer à encaisser les règlements des stagiaires
Souplesse d'utilisation et de gestion de vos stages
Efficacité de diffusion sur Internet
Augementation du taux de remplissage évitant l'annulation de stage
Coût totalement maîtrisé de bout en bout de la chaîne
Une visibilité optimale sur l'ensemble des moteurs de recherches importants
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GESTION DES STAGES "PERMIS A POINTS
Ce programme comprend, bien entendu, la possibilité de gérer un nombre illimité de stages, mais aussi de préfectures, de lieux de stages, d'animateurs, de stagiaires,...
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INFORMATIONS
Pour toute informations, rendez-vous sur la page "Notre offre" dans la rubrique "ESPACE PRO" ou contactez-nous au 08.79.27.09.36 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe, partout en France)
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Il vous suffit de mettre les sources en place dans votre espace d'hébergement et celui-ci est opérationnel immédiatement.
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