Si vous êtes auteur d’un accident corporel, si vous avez mis en danger la vie d’autrui, même sans accident, ou si vous avez commis un délit prévu par le Code de la route, vous pouvez être tenu de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos propres frais.
Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être prescrit par le juge pour la quasi-totalité des infractions. Il devra alors être effectué dans les six mois qui suivent la condamnation.
Auparavant, le stage de sensibilisation était prescrit uniquement dans le cadre de l’alternative aux poursuites.
Décidée donc par la juridiction de condamnation ou par le juge de l'application des peines. Le stage doit être effectué dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points.
Les informations publiées dans ce site sont non contractuelles
et sujettes à modification sans préavis.
Les publications peuvent être incomplètes ou comporter des erreurs lors de leur consultation en fonction des événtuels modifications de la législation en vigueur ou des éventuelles erreurs de transcription. Seules font foi les publications du Journal Officiel de la République Française.
Les textes officiels sont accessibles sur le site de Legifrance.
Direction des Journaux Officiels - 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15
Stages Points Permis est le portail fédérateur des centres agréés par les préfectures françaises.
La mission de Stages Points Permis est de regrouper l’ensemble des Centres Agréés Sécurité Routière afin de vous proposer un stage de récupération de points du permis de conduire à la date de votre choix et dans la région ou le département qui vous convient.
PROGRAMME PRO
Notre programme PRO est destiné aux centres agréés développant des stages "Permis à Points"
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DIFFUSION DES STAGES PERMIS A POINTS
Notre Site contient un programme que nous mettons gratuitement à la disposition de nos adhérents.
Il permet d'obtenir rapidement et facilement un moyen efficace de diffusion de vos "Stages Permis à Points".
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LES AVANTAGES
Aucun droit d'entrée ou d'utilisation,
Aucune exclusivité de diffusion
Aucun frais en cas de résiliation
Auncun engagement dans la durée
Une totale transparence pour vos stagiaires
Vous continuer à encaisser les règlements des stagiaires
Souplesse d'utilisation et de gestion de vos stages
Efficacité de diffusion sur Internet
Augementation du taux de remplissage évitant l'annulation de stage
Coût totalement maîtrisé de bout en bout de la chaîne
Une visibilité optimale sur l'ensemble des moteurs de recherches importants
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GESTION DES STAGES "PERMIS A POINTS
Ce programme comprend, bien entendu, la possibilité de gérer un nombre illimité de stages, mais aussi de préfectures, de lieux de stages, d'animateurs, de stagiaires,...
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INFORMATIONS
Pour toute informations, rendez-vous sur la page "Notre offre" dans la rubrique "ESPACE PRO" ou contactez-nous au 08.79.27.09.36 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe, partout en France)
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AFFILIATION
Notre programme d'affiliation est destiné au possesseur de Site Internet désireux de rentibiliser leurs Site en y ajoutant la diffusion de "Stages Permis à Points".
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FACILE A METTRE EN OEUVRE
Nous offrons les sources complètes d'un Site Internet vous permettent de diffuser les stages de stagespointspermis.
Il vous suffit de mettre les sources en place dans votre espace d'hébergement et celui-ci est opérationnel immédiatement.
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OPERATIONEL
Dès la mise en place de votre propre Site sur votre espace d'hébergement, celui-ci est opérationnel et vous diffusez les "Stages Permis à Points" au niveau national.
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INFORMATIONS
Pour plus d'informations sur notre programme d'affiliation, rendez-vous sur la page "Le programme" de la rubrique "AFFILIATION" ou contactez-nous au 08.79.27.09.36
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PARTENARIAT
Vous souhaitez devenir partenaire de stagespointspermis, n'hésitez pas à nous contacter au : 08.79.27.09.36
