Si vous êtes auteur d’un accident corporel, si vous avez mis en danger la vie d’autrui, même sans accident, ou si vous avez commis un délit prévu par le Code de la route, vous pouvez être tenu de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos propres frais. Consulter le Code de la Route sur http://www.legifrance.gouv.fr |
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