• Mon ami a été flashé en conduisant mon véhicule, suis-je responsable ?
  Aux termes de l'article L 121-3 du Code de la Route le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses autorisées à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeur ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction".
  Rapprochez vous de votre ami pour qu'il reconnaisse sa responsabilité lorsque vous recevrez l'amende.
• Que risque-t-on en cas d'absobtion de substences illicites au volant ?
  La loi du 3 février 2003 a créé un nouvel article du Code de la Route (art. L.235-1), rédigé de la manière suivante :
  1 Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende.
  L'article prend également en compte la polytoxicomanie :
  Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent Code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9000 euros d'amende.
  Des peines complémentaires sont prévues, notamment :
  1°) La suspension pour une durée de trois au plus du permis de conduire .Cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement
  2°) L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
  Enfin, il faut noter que l'immobilisation du véhicule peut être prescrite et que les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire.

Stages Points Permis est un portail fédérateur des organismes permis à points agréés par les préfectures des différents départements français. Nous avons pour mission de regrouper le plus grand nombre de centres afin de vous proposer un stage de récupération de points du permis de conduire à la date de votre choix et dans la région ou le département qui vous convient.