Depuis le 1er juillet 1992, tout détenteur d'un permis de conduire dispose d'un capital de 12 points.
Concernant les "jeunes conducteurs", ce capital est de 6 points.
Le but du permis à points est d'inciter les conducteurs à changer leurs comportements, avant qu'ils ne commettent des infractions plus graves. Il s'inscrit donc dans un démarche pédagogique dont le but est d'éviter l'infraction et sa récidive.
La perte de points du permis de conduire est une forme d'alerte ayant pour but de prendre conscience de la nécessité d'un comportement responsable du conducteur.
Certaines infractions d'une gravité extrême sont sanctionnées par un retrait temporaire ou permanent du permis, parfois cumulé avec un retrait de points.
Consulter le Code de la Route sur http://www.legifrance.gouv.fr
CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
CODE DE LA ROUTE. (Nouvelle partie Législative)
|