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Le permis blanc : un aménagement de peine

Le permis blanc est le nom donné à l’aménagement possible en cas de retrait de permis. En effet, lorsque vous êtes sous le coup d’un retrait de permis, vous pouvez demander un aménagemen,t notamment si votre travail dépend de celui-ci.

Obtenir un permis blanc

Permis blanc

Dans certains cas de suspension de permis, le juge peut aménager, le retrait du permis en accordant le droit de conduire au contrevenant pour des raisons d’ordre professionnelles, médicales ou familiales. Sa décision est motivée par les infractions commises, leur gravité et par un dossier de pièce justificatives au préalablement construit par le demandeur.

Il s’agit d’une procédure judiciaire et non un droit. Ce n’est pas parce que vous estimez que dans votre situation un permis blanc est nécessaire, que le juge aura la même appréciation. En outre avec le durcissement des mesures à l’encontre des contrevenants, l’obtention du permis blanc est de plus en plus rare.

Cas de refus d’un permis blanc

Le juge refusera le permis blanc à toute personne qui se serait rendue coupable de :

  • Délit de fuite
  • Homicide
  • Conduite sous l’emprise d’alcool ou stupéfiants
  • Grand excès de vitesse.

Fonctionnement du permis blanc

Avec un permis blanc, vous pourrez conduire uniquement aux conditions émises par le juge : durant vos heures de travail, si c’est pour de raisons professionnelles, par exemple.

En contrevenant à cette décision, en conduisant en dehors du cadre fixé par le permis blanc, vous prenez le risque de nouvelles poursuites et ce facteur constituerait une circonstance aggravante. En outre, souvent lorsque le juge décide d’accorder un permis blanc, la durée d’exécution de la peine peut être rallongée.