• Que risque-t-on en cas d'absobtion de substences illicites au volant ?
  La loi du 3 février 2003 a créé un nouvel article du Code de la Route (art. L.235-1), rédigé de la manière suivante :
  1 Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende.
  L'article prend également en compte la polytoxicomanie :
  Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent Code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9000 euros d'amende.
  Des peines complémentaires sont prévues, notamment :
  1°) La suspension pour une durée de trois au plus du permis de conduire .Cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement
  2°) L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
  Enfin, il faut noter que l'immobilisation du véhicule peut être prescrite et que les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire.
• J'ai perdu 4 points sur mon permis probatoire, quand faire un stage permis à points ?
  Votre Question :
  J'ai un permis probatoire. J'ai été arrêté en Juillet 2006 pour avoir pris un sens interdit. J'ai payé une amende et la police m'a dit que je perdait 4 points.
  A ce jour Janvier 2007, les 4 points n'ont pas été retirés de mon permis. Ce délai est-il normal ou les 4 points ne me seront pas retirés ?
  J'attends pour m'inscrire à un stage. Combien de temps dois-je attendre ?
  
  Réponse :
  Dans le cadre d'un permis probatoire, lorsque vous avez perdu 3 points de permis et plus, vous devez être informé par lettre recommandée portant la référence 48N de cette perte de points.
  D'autre part ce courrier stipule que vous devez effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans les 4 mois suivant la réception de ce courrier recommandé.
  Vous pourrez, une fois le stage permis à points effectué, vous faire remboursé l'amende par le trésor plublic.
  L'organisme agréé vous demandera une copie de ce courrier pour vous accepter en stage.
  
  Concernant le retrait de points du permis de conduire, le paiement de l'amande déclenche le retrait de points du permis de conduire.
  Cependant, le mécanisme de retrait de points peut avoir un intertie importante en fonction du délai de traitement des infractions, cela peut quelquefois aller jusqu'à plus d'un an. Mais en général, à terme, les points du permis de conduire seront effectivement retiré du fichier national des permis de conduire.
  
  Donc, après avoir perdu 3points et plus sur votre permis de conduire, pour vous inscrire à un stage, vous devez attendre de recevoir ce courrier recommandé portant la référence 48N.

Stages Points Permis est un portail fédérateur des organismes permis à points agréés par les préfectures des différents départements français. Nous avons pour mission de regrouper le plus grand nombre de centres afin de vous proposer un stage de récupération de points du permis de conduire à la date de votre choix et dans la région ou le département qui vous convient.