Barème des retraits de points du permis de conduire

Préambule

Le retrait des points du permis de conduire s'effectue une fois que la réalité d'une infraction a été établie, par paiement d'une amende forfaitaire par exemple, selon un barème préétabli. Lorsque plusieurs infractions sont constatées de manière simultanée, le maximum de points retirés s'élève à 8.

Voici le détail du barème de retrait de points mis à jour avec les dernières informations relatives à la législation du permis de conduire. Les conducteurs titulaires d'un permis probatoire lors de l’infraction doivent obligatoirement suivre un stage dans un délai de 4 mois après réception de la lettre 48N si l’infraction engendre un retrait de 3 points ou plus. Si le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de se voir créditer 4 points, de nombreuses autres possibilités sont à évoquer.

Infractions avec retrait d'1 point

  • Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
  • Chevauchement d'une ligne continue par une partie du véhicule.

Infractions avec retrait de 2 points

  • Dépassement de 20 à 29 km/h de la vitesse maximale autorisée.
  • Accélération de l'allure alors qu'un autre véhicule est sur le point d'être dépassé.
  • Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute.

barème retrait des points du permis de conduire

Infractions avec retrait de 3 points

  • Dépassement de 30 à 39 km/h de la vitesse maximale autorisée.
  • Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
  • Usage d'un téléphone tenu à la main.
  • Dépassement dangereux (sans avertir, sans possibilité de reprendre rapidement sa place, etc.).
  • Non-respect des distances de sécurité entre véhicules : il s'agit de la distance parcourue en 2 secondes par le véhicule (deux bandes sur autoroute à 130 km/h).
  • Arrêt ou stationnement dangereux.
  • Circulation sans motif sur la partie gauche d'une chaussée à double sens.
  • Franchissement d'une ligne continue par la totalité du véhicule.
  • Changement de direction sans avertir à l'aide des clignotants.
  • Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
  • Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
  • Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé.
  • Placer dans le champ de vision du conducteur en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation (un appareil tel que Coyote ou un GPS est autorisé).
  • Conduire sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire (ex. port de verres correcteurs).

Infractions avec retrait de 4 points

  • Dépassement de 40 à 49 km/h de la vitesse maximale autorisée.
  • Non-respect de l'arrêt au feu rouge, orange ou clignotant, au stop ou au cédez le passage.
  • Non-respect des règles de priorité.
  • Circulation en sens interdit.
  • Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage.
  • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
  • Accident fautif entraînant à autrui une incapacité de travail de moins de trois mois.

Infractions avec retrait de 6 points

  • Contraventions :
    • Dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée.
    • Conduite avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g d'alcool par litre de sang (entre 0,25 et 0,40 mg par litre d'air expiré).
    • Transport, détention, usage d'appareils destinés à déceler ou perturber les contrôles / radars.
  • Délits :
    • Délit de fuite.
    • Conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g par litre de sang (0,40 mg par litre d'air expiré).
    • Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie.
    • Conduite en état d'ivresse manifeste.
    • Conduite après consommation de stupéfiants.
    • Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.
    • Homicide ou blessures involontaires entraînant à autrui une incapacité totale de travail de plus de trois mois.
    • Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
    • Gêne ou entrave à la circulation.
    • Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.
    • Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.