| 6 Points |
4 Points |
3 Points |
2 Points |
1 Point |
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expir |
Non-respect des règles de priorité (intersections, piétons…) |
Non respect des distances de sécurité entre véhicules |
Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée |
Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée |
Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée |
Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant |
Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée |
Usage d'un détecteur de radar |
Chevauchement d'une ligne continue |
Délit de fuite |
Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée |
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée |
Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé |
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Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré |
Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation |
Franchissement d'une ligne continue |
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute |
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Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie |
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute |
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence |
Utilisation d'un téléphone tenu en main |
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Conduite en état d'ivresse manifeste |
Circulation en sens interdit |
Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention |
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Conduite après consommation de stupéfiants |
Permis probatoire :
les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée. |
Dépassement dangereux |
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Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants |
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Arrêt ou stationnement dangereux |
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Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail |
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Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation |
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Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 ans |
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Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur |
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Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications |
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Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé |
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Gêne ou entrave à la circulation |
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Permis probatoire :
les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée. |
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Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis |
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Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations |
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