Votre capital de points de permis peut être reconstitué partiellement au bout de 10 ans et, ce, même si vous commettez des infractions dans ce délai.
Les points qui vous ont été retirés après une contravention de classe 1 à 4, vous sont recrédités au bout de 10 ans. Cette reconstitution n’est possible qu’à la condition que vous n’ayez eu aucune annulation de permis durant cette période mais aussi que vous n’ayez pas profité de la reconstitution totale de points. Cette règle ne s’applique pas aux infractions délictuelles.
Vous ne pouvez donc pas jouir à la fois de la reconstitution totale et de la reconstitution partielle c’est l’un ou l’autre.
Exemple : Jean-Louis a un capital de 12 points.
En Juin 2009, son solde de points va remonter à 6 points car il récupèrera ses 2 points perdus il y a 10 ans, puis en Octobre 2011, il gagnera à nouveau 1 point etc.
Si vous avez commis une infraction qui a entraîné la perte d’un seul point. Vous pouvez aussi récupérer ce point au bout de 6 mois sans infraction constatée.
Toutes ces procédures restent en vigueur avec le nouveau permis.