• J'ai perdu 4 points sur mon permis probatoire, quand faire un stage permis à points ?
  Votre Question :
  J'ai un permis probatoire. J'ai été arrêté en Juillet 2006 pour avoir pris un sens interdit. J'ai payé une amende et la police m'a dit que je perdait 4 points.
  A ce jour Janvier 2007, les 4 points n'ont pas été retirés de mon permis. Ce délai est-il normal ou les 4 points ne me seront pas retirés ?
  J'attends pour m'inscrire à un stage. Combien de temps dois-je attendre ?
  
  Réponse :
  Dans le cadre d'un permis probatoire, lorsque vous avez perdu 3 points de permis et plus, vous devez être informé par lettre recommandée portant la référence 48N de cette perte de points.
  D'autre part ce courrier stipule que vous devez effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans les 4 mois suivant la réception de ce courrier recommandé.
  Vous pourrez, une fois le stage permis à points effectué, vous faire remboursé l'amende par le trésor plublic.
  L'organisme agréé vous demandera une copie de ce courrier pour vous accepter en stage.
  
  Concernant le retrait de points du permis de conduire, le paiement de l'amande déclenche le retrait de points du permis de conduire.
  Cependant, le mécanisme de retrait de points peut avoir un intertie importante en fonction du délai de traitement des infractions, cela peut quelquefois aller jusqu'à plus d'un an. Mais en général, à terme, les points du permis de conduire seront effectivement retiré du fichier national des permis de conduire.
  
  Donc, après avoir perdu 3points et plus sur votre permis de conduire, pour vous inscrire à un stage, vous devez attendre de recevoir ce courrier recommandé portant la référence 48N.
• Mon assureur peut-il obtenir le relevé de points de mon permis de conduire ?
  L'article 11-6 de la Loi sur le permis à points est formel : les informations relatives au nombre de points détenus par le titulaire d'un permis de conduire ne peuvent être collectées par les assureurs, sous peine de sanctions pénales.
  
  Le conducteur qui perd des points n'a donc pas à en informer son assureur, et s'il le fait néanmoins n'en subira aucune conséquence au titre du montant de sa prime ou cotisation d'assurance.
  
  Le retrait du permis de conduire suite à la perte totale de points soulève par ailleurs d'importantes questions sur les obligation du souscripteur et/ou de l'assuré :
  * l'information de l'assureur de la perte de validité du permis de conduire
  * l'information de l'assureur suite à l'obtention d'un nouveau permis.

Stages Points Permis est un portail fédérateur des organismes permis à points agréés par les préfectures des différents départements français. Nous avons pour mission de regrouper le plus grand nombre de centres afin de vous proposer un stage de récupération de points du permis de conduire à la date de votre choix et dans la région ou le département qui vous convient.