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Stage justice : la sensibilisation à la sécurité routière comme alternative à la poursuite

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut se substituer à la poursuite judiciaire encourue par un conducteur ayant commis une infraction au Code de la Route. Ce stage d’alternative à la poursuite judiciaire, appelé aussi parfois stage justice est proposé par le procureur de la république.

Un stage sécurité routière comme alternative à la poursuite.

Procureur de la République

Si le conducteur a commis une infraction au code de la route entraînant des poursuites, il peut arriver que le Procureur de la République propose au conducteur d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette proposition permet au conducteur d’éviter la perte de points de permis de conduire, voire le retrait de son permis. En outre cela permet de classer le dossier du conducteur « sans suite » et annule les poursuites.

Seul le Procureur de la République est susceptible de proposer ce type de stage et dans ce cadre, ce n’est pas au conducteur d’en faire la demande. De plus, ce genre de stage ne sera jamais proposé en cas de récidive.

Mais attention, un stage « alternative à la poursuite » ne donne pas droit à la récupération de points.

Lorsque le conducteur accepte la proposition du Procureur de la République d’effectuer un stage de sensibilisation aux risques routiers, il devra prendre en charge le coût de cette formation. Le délai pour effectuer ce stage est généralement de 6 mois.

Les démarches du stage justice

Juge d'application des peines

Une fois la décision du juge notifiée, le conducteur doit effectuer, à ses frais, son stage dans les 6 mois qui suivent. Notre site lui permet de s’inscrire rapidement au stage de son choix. Avec des listes mises à jour quotidiennement, il lui suffit d’opter pour le stage qui lui convient le mieux en termes de date, lieu et prix. Il devra mentionner en remplissant le formulaire d’inscription qu’il s’agit d’un stage « alternative à la poursuite » afin que toutes les démarches qui lui incombent lui soient bien précisées.

Après avoir suivi l’intégralité du programme de stage permis à points sur 2 jours, le conducteur devra renvoyer au Procureur de la République l’attestation de suivi de stage que lui aura remis l’organisme qui a géré le stage.

Si le conducteur n’effectue pas ce stage dans les délais, les poursuites reprendront.

Le classement "sans suite" de son infraction par le procureur se fait sous réserve que le conducteur effectue bien son stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Dans ce cas, le conducteur n'encourra plus, du fait de l'infraction considérée, ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points. Le fait de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans ce cadre ne donne en revanche pas droit à la récupération de points au cas où le conducteur aurait perdu des points à la suite d'autres infractions.