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La suspension du permis de conduire

Il ne faut pas confondre suspension ou retrait et l’invalidation ou l‘annulation du permis de conduire. En cas de suspension, le conducteur pourra, à l'issue de la suspension, récupérer son permis, ce qui lui permettra de reconduire.

En cas d'annulation, il ne récupérera en aucun cas son permis de conduire. Il devra donc repasser les examens du permis de conduire pour recouvrer l'autorisation de conduire. La suspension du permis de conduire a pour effet de suspendre la totalité des permis du conducteur.

Les infractions entraînant la suspension

La suspension de permis peut intervenir lorsque sont commises de graves infractions au Code de la route, en particulier :

  • Excès de vitesse d'au moins 40 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée
  • Non-respect de la priorité, d'un stop ou d'un feu rouge
  • Conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 80gr/1 000 dans le sang
  •  Délit de fuite
  • Utilisation d'un détecteur de radar
  • Refus de priorité
  •  Non-respect de l'obligation d'assurance (conduire un véhicule non assuré)
  • Circulation à contresens sur autoroute

La suspension administrative ou judiciaire

Lettre 48SI Invalidation du permis de conduire

La suspension du permis de conduire peut être prononcée par :

  • Par un tribunal au cours d'un procès, dans ce cas il s'agit d'une suspension judiciaire
  • Par le Préfet, appuyé par une commission de "suspension de permis de conduire" ou le Préfet seul en cas d'urgence (la suspension ne peut pas dépasser les 2 mois dans ce cas). Dans ce cas il s'agit d'une suspension administrative.

Si la suspension a été décidée par le Préfet, lorsque l'affaire passe devant le tribunal, c'est la décision de celui-ci qui compte :

  • s'il prononce un non-lieu ou une peine plus courte que celle décidée par le Préfet, la suspension est annulée ou réduite
  • s'il prononce une peine supérieure, la période pendant laquelle le permis a été suspendu par le Préfet est déduite de la durée décidée par le tribunal.

La suspension ou le retrait immédiat du permis

Si les agents des forces de l'ordre l'estiment nécessaire, ils peuvent effectuer un retrait immédiat du permis de conduire, empêchant le conducteur de repartir au volant de son véhicule. Il est impératif de se voir délivrer un avis de rétention du permis de conduire.

Il est à noter que dans le cas d'une analyse d'alcoolémie, si le dépistage est négatif ou si les résultats de l'analyse ne sont pas parvenus dans un délai de 72 heures, le permis doit être remis à son titulaire.

Ces peines sont doublées en cas de récidive, de délit de fuite ou de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique. Le tribunal peut éventuellement limiter cette suspension à la conduite, en dehors des heures d'activité professionnelle, pour ne pas gêner le conducteur dans sa vie professionnelle. Si elle est décidée par le préfet (suspension administrative):

  • 6 mois ;
  • 1 an en cas d'homicide, blessure grave ou de délit de fuite.

Le conducteur peut saisir la commission dans les 15 jours qui suivent la notification de la suspension. Si la suspension a été décidée par la commission, il est possible de présenter un recours devant le tribunal administratif. Si elle a été décidée par un tribunal (suspension judiciaire), il est possible de faire appel, comme d'un autre jugement.

Lors d'une suspension de permis, le conducteur peut, si son nombre de points le lui permet, effectuer un stage de récupération de points du permis de conduire. Dans ce cas, lorsque son permis lui sera restitué, il comportera un capital de points supérieur d'un maximum de 4 points entre la date de suspension et la date de restitution.