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Infractions au code de la route

Le code de la route définit le cadre réglementaire pour la circulation sur voie publique. Toute personne qui contrevient aux règles éditées dans le Code commet une infraction passible de sanctions. Les infractions relatives à la conduite d’un véhicule sont nombreuses. Elles ne sont pas toutes soumises au retrait de point mais elles ont toutes des conséquences.

Infractions et sécurité routière

Infractions

La liste d’infractions au code de la route n’a pas pour but de contraindre le conducteur mais plutôt de l’inciter à avoir un comportement responsable et civique au volant. Toutes les infractions listées par le Code de la Route sont en fait autant de comportements qui mettent en danger la vie du conducteur et la vie des autres usagers de la route. Et les sanctions prévues sont autant de moyens répressifs ayant pour objectif de dissuader le conducteur de récidiver et lui faire prendre conscience de sa responsabilité au volant.

Chiffres sur les comportements des usagers de la route

D’après le bilan de la Sécurité Routière effectué en 2011, si la courbe des infractions (hors stationnement) au code de la route augmente, celle de la mortalité routière, quant à elle, est en baisse.

Infractions et mortalité routière
  • Le nombre des délits routiers (572 796) a augmenté de 3,7%, après une baisse en 2010 de -1,7%.
  • Le nombre des contraventions est en augmentation +4,5% ce qui représente un total de 22 863 088 infractions, dont la plupart (32%) concernent des infractions aux règles de stationnement,
  • Les infractions aux règles de stationnement (7 377 106) sont en diminution de 1,8%,
  • L’alcoolémie délictuelle (>ou= 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg/l d’air expiré et plus) est en hausse de 2,6% avec 171 672 délits, ce qui représente 30% des délits routiers,
  • L’alcoolémie au taux contraventionnel (compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang ou entre 0,25 et 0,40mg/l d’air expiré) est en augmentation de 14,3% (118 622 infractions),
  • Les infractions liées à la vitesse(lien vers page excès de vitesse) augmentent,
  • Les contraventions pour le franchissement de feu rouge (contrôle automatique) sont en constante augmentation (+ 159,5%) et restent liées au déploiement croissant des radars « feu rouge ».
  • Les  « règles de priorité » représentent 4,9% des contraventions en 2011

Retrouvez ici plus d’information sur les grands types d’infraction envisagé par le code de la  route :