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Le code de la route

Depuis sa création, le 27 mai 1921, le code de la route regroupe les textes de loi qui ont pour objectif d'organiser la circulation routière et d'assurer la sécurité de tous les usagers de la route. Le code de la route prévoit les sanctions appliquées pour toutes les infractions routières.

Faisant l'objet de l'épreuve théorique de l'examen du permis de conduire, tous les conducteurs français doivent connaître les règles du code pour obtenir le permis de conduire et circuler en respectant les règles de sécurité.

Qu'est-ce que le code de la route ?

Le Code de la Route regroupe ainsi l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des voies publiques par tous les usagers :

• les automobilistes,
• les piétons,
• les deux-roues,
• les cyclistes.

Composé de 4 livres pour la partie législative (relative aux lois promulguées par le Parlement) et 4 livres pour la partie réglementaire (relative aux règlements prononcés par le gouvernement).

Il énonce les règles de circulation sur voies ouvertes à la circulation publique, mais peut aussi évoquer les voies non-ouvertes à la circulation publique.

Dans les 2 parties, on retrouve :

• livre 1^er : les dispositions générales
• livre 2 : le conducteur
• livre 3 : le véhicule
• livre 4 : l'usage des voies

Chaque livre comprend aussi les dispositions propres à l'Outre-mer.

Le non-respect du Code de la Route entraîne à des sanctions pouvant être : une amende, un retrait de points ou la peine de prison.

Quels sont les objectifs du code ?

Basé sur les principes du civisme, le Code de la Route a pour principal objectif de faciliter la circulation des différents usagers de la route.

Le Code permet ainsi de maîtriser les différentes règles de conduite et de connaître :

•  les dispositions légales en matière de sécurité routière
• les règles relatives aux comportements du conducteur et des autres usagers de la route
• les réglementations propres aux véhicules : précautions d'usage, éléments mécaniques liés à la sécurité routière, équipements de sécurité, obligations techniques et règles d'utilisation dans le respect de l'environnement.
• les réglementations propres à l'usage de la route et des voies de circulation : règles de priorité, obligations et contrôles.

Toutefois, il ne suffit pas simplement de connaître par cœur les règles énoncées par le Code de la Route, il faut aussi être en mesure de les appliquer à bon escient.

C'est pourquoi l'examen du code est obligatoire pour passer son permis de conduire afin de permettre aux futurs usagers de la route d'être en mesure d'analyser les situations et d'agir en conséquence, dans le respect des règles et des autres usagers.

Le Code de la Route permet donc aussi à chaque usager d'adopter le bon comportement selon chaque situation afin de garantir la sécurité de tous.

Enfin, le dernier objectif du Code consiste à prévoir un volet répressif, ayant pour objectif de dissuader les usagers de la route à commettre une infraction.

Contrôle, détermination des types d'infractions et des sanctions associées, permis à points, le Code de la Route encadre tout un système de dispositions permettant de limiter les prises de risques sur la route et promouvoir le respect de tous les usagers.

Les thèmes du code de la route

Parmi les grands thèmes développés dans le Code de la Route on retrouve des lois et des règlements portant sur :

•   L'enseignement et la formation : le Code de la Route prévoit toutes les étapes de formation à la conduite, depuis l'attestation et le brevet de sécurité routière passés dans le cadre scolaire jusqu'à la formation au permis de conduire avec et sans conduite accompagnée pour toutes les catégories, en passant par les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Conditions d'accès, validité, déroulement des épreuves, le Code couvre l'ensemble de la formation pratique et théorique.
• Le permis de conduire : le Code de la Route détaille aussi les grands principes et toutes les règles relatives au permis à points et son application au quotidien. Conduire est un droit qui s'acquiert par l'obtention de l'autorisation de conduire que constitue le permis de conduire. Délivrance, fonctionnement du permis à points et du permis probatoire. Mais aussi, suspension, rétention, annulation et invalidation du permis, la législation couvre tous les aspects du permis pour toutes les catégories.
•   Infractions et sanctions : le Code de la Route prévoit les personnes compétentes pour dresser des procès-verbaux en cas d'infraction. Il définit les classes de contraventions en cas d'infractions aux règles énoncés par celui-ci. Il détermine aussi les infractions relevant de la compétence pénale, caractérisées en délits, ainsi que les peines associées à celles-ci.
• Comportements et usages : le Code de la Route énonce les règles d'usage et de comportement du conducteur et des autres usagers sur les voies de circulation. Vitesse, croisement, dépassement, stationnement, mais aussi les comportements en cas d'accident, en cas de contrôle routier et la conduite sous l'influence d'alcool ou de stupéfiants sont couverts par le Code de la Route.

L'examen du code de la route

L'obtention du code de la route est obligatoire pour avoir le permis de conduire. Pour passer le code, il est possible de s'inscrire par l'intermédiaire d'une auto-école ou en candidat libre.

L'examen du code de la route dure en moyenne une demi-heure. Il présente 40 questions à choix multiples composées d'images ou de vidéos.

Il faut avoir au moins 35 bonnes réponses pour obtenir le code.