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Infraction à l'étranger

Le Code de la Route est quasiment identique dans tous les pays. Cependant, certains points peuvent être différents, c'est pourquoi, rouler en dehors de nos frontières ne nous exempte pas du respect des règles en vigueur dans le pays dans lequel vous circulez.

En cas d'infraction, une sanction est appliquée pour tous les contrevenants.

Les limitations de vitesse en Europe

La limitation de vitesse en agglomération et sur route est la même dans toute l'Europe.

Certaines routes peuvent toutefois atteindre une vitesse maximale autorisée de 100 km/h au Royaume-Uni, en Autriche ou en Allemagne.

Les législations diffèrent principalement sur les règles relatives à la circulation sur autoroute :

  • France, Italie, Grèce, Luxembourg, Croatie, Pologne et République Tchèque : limitation de la vitesse à 130 km/h sur autoroute,
  • Espagne, Royaume-Uni, Portugal, Pays-Bas, Suisse et Belgique : vitesse maximale autorisée sur Autoroute de 120 km/h,
  • Allemagne : la limitation de vitesse dépend de la présence de signalisation. Si une signalisation est présente la vitesse maximale autorisée est de 120 à 130 km/h. Dans le cas contraire, s'il n'y a pas de signalisation, la limite conseillée est de 130 km/h.
Limitation de vitesse en Europe

Le taux d'alcoolémie en Europe

Pour la plupart des pays européens, le taux d'alcoolémie maximum autorisé est de 0,5 gramme par litre de sang. À noter cependant que la République Tchèque, la Hongrie et la Slovaquie imposent une politique de tolérance zéro pour l'alcool au volant.

Le Royaume-Uni est l'état le plus tolérant avec un seuil à 0.8g/l de sang.

Rappel : en France, le taux d'alcoolémie maximum est de 0,5 gramme par litre de sang pour un permis confirmé et de 0,2 g/litre de sang pour les permis probatoire.

Que se passe-t-il en cas d'infraction à l'étranger ?

Dans tous les cas, dans et hors l'Union Européenne, vous êtes responsable de vos actes et soumis aux sanctions prévues par l'état dans lequel vous vous trouvez.

On observe toutefois une différence quant à l'application des sanctions. Si au sein de l'Europe, il est déjà difficile de faire appliquer les sanctions quand l'infraction n'est pas constatée sur le fait, c'est quasiment impossible en dehors de l'Europe, malgré les conventions en vigueur.

Les sanctions encourues à l'étranger sont :

  • amende
  • rétention ou suspension de permis
  • immobilisation du véhicule
  • mise en fourrière
  • dépôt de caution obligatoire

Si le conducteur reçoit une amende, il doit s'en acquitter instantanément dans le pays où l'infraction a été commise. En cas d'infraction avec interpellation, le conducteur sera soumis aux lois du pays où l'infraction a été commise.

Dans le cas où le conducteur ne reçoit son avis de contravention étranger qu'une fois rentré en France, il sera peu inquiété s'il ne respecte pas la sanction prévue. Toutefois, il peut être rattrapé, s'il retourne dans le pays concerné.

L'application des peines reste donc très complexe du fait du manque d'harmonisation entre chaque pays, des accords ont néanmoins été signés entre certains pays pour faciliter les choses.

Ainsi, si un conducteur français refuse de se soumettre à la sanction suite à une infraction commise au Luxembourg, en Allemagne, en Belgique, en Suisse ou en Italie, il pourra être poursuivi en France, et réciproquement.

En mai 2014, les états membres se sont aussi accordés pour faciliter l'application des sanctions en matières de délits routiers. Ainsi, les Etats se sont engagés à faciliter la transmission des données relatives à un conducteur à l'origine d'un délit dans l'un des pays de l'UE. Les forces de l'ordre du pays concerné pourront ainsi faire appliquer plus facilement la sanction.

En cas d'infraction à l'étranger, il est donc recommandé de vous soumettre aux autorités pour éviter de nouveaux ennuis à votre retour.

Peut-on conduire à l'étranger avec un solde de zéro point ?

Le permis de conduire est avant tout une autorisation de conduire. Si vous êtes en période d'invalidation de permis, de suspension ou d'annulation de permis, vous n'avez plus le droit de conduire.

Quel que soit le pays où vous êtes, vous ne pouvez conduire sans une autorisation valide.

La validité de votre permis sera systématiquement vérifiée lors d'une location de véhicule ou d'un contrôle autoroutier et vous risquez de tomber sous le coup d'une sanction pour conduite sans permis.

À noter : en cas d'infraction à l'étranger, vous ne risquez pas de perte de points sur votre permis de conduire.