Les derniers stages moins chers
Suivez-nous

Les infractions commises à l’'étranger

La sécurité routière ne s’arrête pas à nos frontières. Beaucoup sont persuadés qu’une fois sur des routes étrangères, ils sont à l’abri de la sanction en cas d’infraction. Que risquez-vous vraiment sur les routes étrangères ?

Les lois de nos voisins européens

Les lois du code de la route en Europe

La limitation de vitesse en ville est la même dans toute l'Europe (50 km/h), elle peut par contre différer légèrement sur les routes où la vitesse autorisée peut atteindre 100 km/h en Allemagne, Royaume Uni ou Autriche.

C’est sur les autoroutes que les réglementations diffèrent. La vitesse maximale autorisée est la même que chez nous en Italie, en Croatie, en Grèce, au Luxembourg, en Pologne et en République tchèque. Elle est par contre limitée à 120 km/h en Belgique, en Espagne, en Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal et en Suisse. En Allemagne, la vitesse sur autoroute est variable selon les Etats elle peut être libre mais conseillée à 130 km/h.

En matière d'alcoolémie, la plupart des États européens ont une législation semblable à celle de la France avec un taux maximum autorisé est de 0.5 g/l en Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et en Suisse.

La République Tchèque applique une politique de tolérance zero et par contre au Royaume-Uni le seuil est plus élevé avec 0.8g/l.

En cas d’infraction en Europe.

Dans un état membre de l’UE, le conducteur est passible de sanctions similaires à celles qui peuvent être prises envers les ressortissants du pays. L’amende doit être payée dans le pays où l’infraction a été commise. Dans le cas d’une interpellation dans le pays, il est impératif de se soumettre aux lois du pays en vigueur.

Si vous décidez de ne pas payer l’amende, sachez que vous encourez des poursuites jusqu’en France grâce à des accords bilatéraux signés notamment entre la France, le Luxembourg, l’Allemagne, la Belgique et la Suisse. Il existe aussi des conventions mais non appliquées avec l’Italie et l’Espagne.

Toutefois l’application des conventions reste compliquée notamment du fait de l’absence de législation commune au niveau de l’Union Européenne.

Ainsi, si un conducteur ne reçoit qu’à son retour en France une contravention pour une infraction commise dans un autre pays, ne sera que peu inquiété par les autorités du pays où elle a été commise. Par contre, il est possible d’être poursuivi si l’on retourne dans le pays et il sera compliqué de contester l’infraction.

A noter que depuis Mai 2014 les États membres de l’Europe se sont accordés pour faire passer les frontières en matière de sanctions dues aux délits routiers. L’accord consiste à transmettre, sur demande des forces de l’ordre, toutes les informations du conducteur au pays où a été constatée l’infraction de façon à faire exécuter la sanction par le pays concerné par  l’infraction. Si cela est bien appliqué, cela signerait la fin de l’impunité au volant sur les routes de l’Union Européenne.

Rouler hors Union Européenne.

C’est le même principe qui s’implique hors UE : vous êtes responsable de vos actes et passibles des sanctions prévues dans le pays. Toutefois si vous n’êtes pas pris sur le fait il sera encore plus difficile pour les autorités de faire appliquer la sanction.

Quelles sanctions j’encours avec une voiture de location ?

Véhicule de location

En cas d’interpellation, vous devez régler votre amende sur place. Si c’est l’agence de location qui reçoit un avis de contravention, elle peut vous dénoncer ou utiliser vos coordonnées bancaires pour effectuer le paiement de l'amende en vos lieux et place, en se basant sur le contrat de location qui précise que le conducteur doit s'acquitter des contraventions.

La location entre particuliers se développe du plus en plus, découvre comment gérer une infraction si vous êtes loueur ou locataire en auto-partage.

Peut-on conduire à l’étranger avec un solde de 0 point ?

Permis sans point

Dans l’UE, le permis français est considéré comme une autorisation de conduire donc si le permis est à 0 point, il n’est pas plus valide en France que dans l’état membre.

Hors UE, la validité du permis est aussi vérifiée donc à 0 point, le permis n’est pas valide non plus.

Par contre en cas d’infraction à l’étranger, quelle qu’elle soit, vous ne risquez pas de perte de points.