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Classes de contravention en fonction de l’'infraction commise

Toute infraction appartient à une classification pouvant donner lieu à une contravention définissant ainsi le montant de l'amende maximale autorisée. Elle peut aussi donner suite à une perde de points dont le barème de retrait est disponible ici.

Tarif des amendes

En fonction du type d'infraction, la contravention donne lieu à une amende forfaitaire maximale. Voici les montants des contraventions selon la classe de l’infraction :

LE COÛT DES CONTRAVENTIONS

Classes de contraventions

Les contraventions courantes sont principalement de 3ème ou 4ème classe. Voici les différentes contraventions triées par classe:

Classe 1:

• Défaut de paiement au niveau d'un stationnement payant.

Classe 2:

• Stationnement gênant.
• Absence d'utilisation des feux de route ou de détresse.
• Arrêt ainsi que stationnement sur la bande d'arrêt d'urgence sur autoroute.
• Circulation dans la voie réservée au bus.
• Refus d'acquittement du péage.

Classe 3:

• Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
• Plaque d'immatriculation non lisible.
• Absence de rétroviseurs obligatoires.

Classe 4:

• Dépassement entre 20 km/h et 49 km/h de la vitesse maximale autorisée.
• Utilisation d'un téléphone au volant.
• Non respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
• Non respect des règles de priorité (intersection à droite part exemple, piéton, ...).
• Défaut de signalisation comme l'absence d'utilisation des feux de croisement (clignotant).
• Arrêt ou stationnement dangereux.
• Conduite en état d'ivresse entre 0,5 g et 0,79 g par litre de sang (0,25 mg à 0.39 mg par litre d'air expiré).
• Absence du port de la ceinture.
• Absence du port du casque.
• Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
• Conduite sans permis de conduire valide.
• Défaut de présentation du contrôle technique ou du certificat d’immatriculation.
• Absence ou défaut des dispositifs obligatoires du gilet et du triangle de sécurité.
• Présence de pneus lisses.

Classe 5:

• Dépassement supérieur ou égal à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée.
• Défaut d'assurance.
• Transport, détention, usage d'appareils destinés à déceler ou perturber les contrôles / radars.