Depuis Juillet 1992, le permis de conduire a été doté d’un système de points afin de responsabiliser les usagers de la route. Disposant d’un capital de 12 points, tous types de permis confondus, le conducteur voit son solde diminuer en fonction des infractions routières commises. Une mesure en place dans plusieurs pays d’Europe qui a fait ses preuves.
Fonctionnement du permis à points
Suite au passage réussi des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire, vous êtes titulaire d’un permis à points.
Le nouveaux conducteurs ne sont pas immédiatement doté d’un capital de 12 points.
La première année, le solde d’un permis probatoire et de 6 points. Durant les 3 ans (2 ans suite à la conduite accompagnée) de sa période de probation, le capital points progresse de 2 points (3 points suite à la conduite accompagnée) chaque année si aucune infraction n’a été commise.
Le permis à points a une vocation pédagogique et préventive, il incite le conducteur à adopter une conduite responsable.
Plus l’infraction commise est grave, plus le nombre de points retirés est important.
Toutes les infractions ne sont pas soumises au retrait de points, il existe un barème précis des retraits de points en fonction de la nature de l’infraction allant de 1 à 6 points.
Le maximum de points pouvant être retiré en une seule fois suite à un cumul de plusieurs infractions est de 9 points.
Tant que la lettre 48SI n’est pas réceptionnée, le permis est valide.
Il est possible de récupérer des points en cas de perte consécutive à une ou plusieurs infractions :
- suite à un délai sans infraction commise, le conducteur peut recouvrir ses points perdus. Le délai est variable selon la nature de l’infraction ayant entraîné la perte de points,
- un stage de récupération de points permet de récupérer 4 points à l’issue de 2 jours de formation dans un centre agréé.
Attention : une période d’un an et un jour doit être respectée entre deux stages de récupération de points.
Gérer son solde de points
Un conducteur peut accéder à tout moment à son solde de points et s’assurer qu’il bénéficie d’un capital suffisant pour rouler en toute sérénité.
Pour faciliter l’accès à ces informations, le ministère de l’Intérieur propose le service officiel en ligne : mespoints.permisdeconduire.gouv.fr.
Alors qu’il fallait autrefois effectuer des démarches complexes auprès des préfectures, il est aujourd’hui beaucoup plus simple et rapide de se connecter directement à ce site grâce à FranceConnect.
En quelques clics, chaque conducteur peut :
Vérifier instantanément son solde de points en temps réel.
Consulter et télécharger directement son Relevé d’Information Intégral (RII), le document officiel qui regroupe tout l’historique du permis de conduire.
Cette vérification régulière permet d’anticiper les risques et d’agir à temps (par exemple en suivant un stage de récupération de points) afin d’éviter l’invalidation du permis de conduire.
À noter : le solde constaté est le solde à l’instant présent. Il peut ne pas tenir compte d’une infraction commise récemment pour laquelle le retrait de points n’est pas encore effectif.
Prendre connaissance de son solde permet d’anticiper et de limiter le risque de voir son permis invalidé. Si un conducteur dispose d’un solde en dessous de 6 points, il peut anticiper le retrait de permis en effectuant un stage de récupération de points.
Validité du permis de conduire
Le permis de conduire est valide à vie dès lors que son solde de points est supérieur à 0. À l’inverse, la perte totale des points entraîne l’invalidation du titre.
Le conducteur reçoit alors un courrier du Service National du Permis de Conduire (lettre recommandée 48SI) qui l’informe officiellement de l’invalidation de son permis. Le document doit être restitué en Préfecture dans un délai de 10 jours, pour une durée d’au moins 6 mois. À l’issue de cette période, le conducteur pourra repasser l’examen après avoir été déclaré apte lors d’une visite médicale et d’un test psychotechnique.
Attention : Un solde à zéro ne signifie pas toujours qu’il est trop tard. Selon votre situation et le suivi de vos courriers, des solutions légales peuvent encore exister pour sauver votre permis ou récupérer des points. Contactez-nous sans attendre pour une étude personnalisée de votre dossier.
Un conducteur peut également être sanctionné par une annulation ou une suspension du permis dans le cadre d’une décision de justice suite à une infraction routière grave :
- Alcool au volant
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants
- Excès de vitesse de plus de 50 km/h
- Récidive d’un délit
Selon les cas, le conducteur pourra récupérer son permis soit simplement à l’issue de la période de suspension, soit après avoir repassé l’épreuve théorique (le code) ou l’intégralité des épreuves du permis de conduire.
Le permis de conduire en chiffres
Le dernier rapport de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière de 2018 a répertorié 38 millions de conducteurs titulaires du permis de conduire, parmi lesquels 78 % disposent de tous leurs points.
En 2018, plus de 14 866 066 de points ont été retirés suite à une infraction routière.
La majorité des points perdus ont été consécutifs à des infractions engendrant la perte d’1 seul point : 55,8 %.
À noter que les infractions entraînant la perte de 3 et 4 points représentent respectivement 15,6 et 14,5 %.
L’année 2015 a dénombré 67 963 permis invalidés suite à un solde nul de points.
En parallèle, 6,7 millions de conducteurs ont récupéré 1 point après 6 mois sans infraction et 3,2 millions de conducteurs ont récupéré leur capital de 12 points suite à un délai de 2 ou 3 ans sans infraction.
