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Comment récupérer ses points de permis ?

Personne n’est à l’abri de commettre une infraction sur les routes, la perte de points peut aller très vite ! Afin de préserver votre capital de points et récupérer un ou plusieurs points sur votre permis de conduire, plusieurs solutions sont possibles. Découvrez ces solutions qui s’offrent à vous et adoptez la meilleure stratégie pour récupérer votre solde de points de permis.

Le fonctionnement du permis à points

Créé en 1992, le permis à points a vocation à jouer un rôle à la fois pédagogique et préventif. Avec un capital de points maximum de 12 points, le conducteur est responsabilisé, car il doit faire preuve d’une conduite sécurisante et responsable pour préserver son solde de points.

Des points lui sont retirés dès lors qu’il commet une infraction, selon un barème de retrait de points précis : plus l’infraction est grave, plus le nombre de points retirés est élevé. Le retrait maximal pour une seule infraction est de 6 points. Le retrait peut être cumulé, si plusieurs infractions au code de la route sont constatées en même temps, mais dans la limite d’un retrait de 8 points maximum.

Toutes les infractions routières ne sont pas soumises à un retrait de points, mais cela concerne néanmoins une grande majorité d’entre elles.

Un solde de points supérieur à 0 est la garantie d’un permis valide. Si vous perdez la totalité de vos points, votre permis sera invalidé. L’invalidation du permis de conduire est signalée par une lettre recommandée 48SI émise par le Service National du Permis de Conduire. Dans ce cas, le conducteur est dans l’obligation de restituer son permis de conduire en Préfecture pour une durée d’au moins 6 mois.

NB : les jeunes conducteurs sont soumis à une période probatoire au moment de l’obtention de leurs permis de conduire. Ils démarrent avec un solde initial de 6 points, qui progresse chaque année de 2 points durant 3 ans pour atteindre les 12 points (3 points durant 2 ans pour les permis accompagnés). Cette progression n’est possible que si le jeune titulaire du permis de conduire ne commet aucune infraction.

Récupération de points automatique

La récupération automatique des points est possible, c’est avant tout un jeu de patience…

En effet, depuis janvier 2011, la loi prévoit qu’une conduite sans infraction permet de regagner des points après un certain temps sans commettre d’infraction sur les routes.

Au bout de 6 mois sans infraction, suite à la perte d’un point

Vous pouvez récupérer 1 point après 6 mois sans infraction constatée si le point a été perdu dans le cadre des 2 infractions suivantes :

  • excès de vitesse inférieur à 20 km/h, hors agglomération
  • chevauchement d’une ligne blanche continue

Au bout de 2 ans : la totalité de vos points perdus

Si aucune infraction n’est commise dans un délai de 2 ans après la perte de points suite à des contraventions de 2ème et 3ème classe, votre solde pourra être crédité de la totalité des points perdus.

Au bout de 3 ans : la totalité de vos points perdus

Après la perte de points suite à des contraventions de 4ème et 5ème classe, et en l’absence de toute infraction dans ce délai, vous pouvez récupérer la totalité de vos points perdus dans un délai de 3 ans.

Après 10 ans : la reconstitution partielle

Les points retirés suite à des contraventions des 4 premières classes, hors délits, seront recrédités sur votre solde de points après 10 ans. Mais, cela n’est envisageable que si votre solde de points n’a jamais été à 0 point ou atteint le maximum de 12 points. La période d’attente s’envisage à compter de la date officielle de la première infraction : celle qui est inscrite sur le Relevé Intégral d’Information.

ATTENTION : la récupération de point automatique est possible que si votre permis de conduire est valide.

Récupérer des points avec un stage

Vous n’êtes pas obligé d’attendre que votre solde de points soit recrédité automatiquement : vous pouvez aussi agir !

La Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité (LOPPSI) parue au JORF du 15 mars 2011 retranscrite dans les articles L223-1 et L223-6 du code de la route prévoient notamment la possibilité pour les conducteurs d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière 1 fois par an.

Ce stage permet aux participants de récupérer 4 points maximum sur son permis de conduire.

Le stage se déroule sur 2 jours (7 heures par jour), des sessions sont disponibles dans la quasi-totalité des villes de France.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière a pour objectif de faire prendre conscience aux conducteurs des dangers de la route et des bonnes attitudes à adopter.

À l’issue du stage, le participant reçoit une attestation et son solde de points est ajusté dès le lendemain du stage : dans la limite du capital maximum de 12 points.

Le stage peut être volontaire : le stagiaire s’inscrit de sa propre initiative quand il constate que son solde de points diminue.

Mais il peut aussi être obligatoire : c’est le cas pour les jeunes conducteurs ayant commis une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus et c’est aussi le cas pour certaines infractions graves, notamment des délits.

La récupération des 4 points n’est possible que dans le cadre d’un stage volontaire ou celui du stage obligatoire pour les jeunes conducteurs. Les autres cas de stages ne permettent pas la récupération de points.

Pour participer un stage vous devez :

  • ne pas avoir effectué un stage depuis un an,
  • avoir un permis valide : votre solde ne doit pas encore être nul

Bon à savoir : si votre solde est en passe d’être nul, suite à une infraction, mais que votre retrait n’est pas encore inscrit sur votre permis et que vous n’avez pas encore reçu la lettre 48 SI vous notifiant votre invalidation de permis, vous pouvez encore effectuer un stage pour vous éviter l’invalidation. Pour cela, munissez-vous au plus vite de votre Relevé Intégral d’Information et contactez un de nos conseillers afin qu’il puisse étudier votre situation.

Consulter son solde de points

Le stage permet de récupérer rapidement 4 points en lui consacrant 2 jours, alors que la récupération automatique vous demandera de la patience !

Difficile de faire un choix ? Pour trouver la solution la plus stratégique selon votre situation, il faut d’abord que vous connaissiez votre solde exact de points.

Vous pourrez ensuite décider de la meilleure stratégie à adopter : si vous n’avez perdu qu’un point et que vous êtes rarement en infraction, cela peut valoir le coup d’attendre.

Si, au contraire, votre solde est à 6 points et que vous roulez beaucoup, un stage peut vous permettre de regagner rapidement une situation plus confortable.

Pour connaître votre solde de points, il vous faut obtenir votre Relevé Intégral d’Information : ce document récapitule votre solde de points, le relevé des infractions que vous avez commises, les stages de récupération de points que vous avez déjà effectués et vos codes d’accès à Télépoints.info.

Si vous n’avez pas de lettre recommandée (48N, 48M) ou de Relevé Intégral d’Information, vous pouvez demander vos codes d’accès :

  • directement auprès de votre préfecture ou sous-préfecture en vous y rendant avec votre permis de conduire et une pièce d’identité en cours de validité,
  • par courrier auprès de votre Préfecture avec une photocopie de votre permis de conduire et de votre pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’une enveloppe affranchie pour un envoi en recommandé avec accusé réception.

Par la suite, vous pourrez vous connecter directement au site Télépoints qui vous permettra de consulter votre relevé et votre solde directement en ligne.

Sinon, vous pouvez directement demander vos codes sur le site.

Sachez toutefois que le solde que vous consultez constitue un état des lieux au moment où vous de votre connexion et qu’il peut évoluer rapidement en fonction de votre comportement sur la route ! Et bien entendu, ces informations sont strictement personnelles, vous êtes seul à pouvoir les obtenir et donc le seul à les fournir aux centres de stages agréés.

L’administration peut aussi vous informer de votre solde de points dans le cadre de différents courriers :

  • la lettre 46 vous informe de la récupération de la totalité de vos points
  • la lettre 48 vous informe de votre solde de points
  • le recommandé 48M vous alerte lorsque vos points sont inférieurs ou égal à 6
  • le recommandé 48N s’adresse aux jeunes avec un permis probatoire ayant perdu 3 ou plus
  • le recommandé 48SI vous informe de l’invalidation de votre permis de conduire suite à un solde nul.