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Le permis probatoire

Depuis 2004, la notion de permis probatoire a été introduite aux règles du permis à points afin de faire face aux risques importants d’accidents chez les jeunes conducteurs.

Cette période de 3 ans permet aux jeunes d’acquérir la maîtrise suffisante de leur véhicule en les obligeant à rester vigilants sur la route.

Quel est le fonctionnement du permis probatoire ?

Le permis probatoire concerne tous les conducteurs qui ont obtenu un permis de conduire pour la première fois (quelle que soit la catégorie, mais surtout quel que soit son âge), ainsi que les conducteurs qui recouvrent le droit de conduire après une invalidation administrative ou une annulation judiciaire du permis de conduire.

Le permis probatoire est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la date de validation du permis de conduire. Cette période est réduite à 2 ans pour les jeunes conducteurs ayant effectué une formation en conduite accompagnée.

Durant la période de probation, 2 points (3 points pour les permis accompagnés) sont affectés au permis du jeune conducteur, jusqu’à que celui-ci atteigne le solde maximum de 12 points.

L’acquisition des points est soumise au fait que le conducteur adopte une conduite exemplaire, sans infraction commise.

Dès lors qu’une infraction entraînant un retrait de points est commise, non seulement le retrait de points est appliqué, mais le solde de points est bloqué jusqu’à la fin de la période probatoire. Le solde ne sera, en effet, plus crédité des 2 ou 3 points par an.

Exemple : Arnaud a obtenu le permis de conduire le 7/08/2016. La première année, il n'a commis aucune infraction, son solde de points est donc de 8/8.

Lors de sa seconde année de probation, il a commis un excès de vitesse de moins de 20 km/h passible d’un retrait d’1 point sur le permis de conduire.

Son capital points est donc gelé à 8 points. Six mois après son infraction, il récupère le point perdu. À la fin de sa période probatoire, Arnaud aura un solde de points de 8/12.

Quelles sont les règles du code pour le permis probatoire ?

Durant les 3 ou 2 ans de période probatoire, le nouveau conducteur est soumis à des règles de conduite adaptées.

En matière de limite de vitesse, le code de la Route prévoit à l’article R413-5 des limitations restreintes pour les conducteurs en période probatoire :

  • 110 km/h sur autoroute contre 130 km/h après période probatoire
  • 100 km/h sur les routes avec 2 chaussées coupées par un terre-plein central contre 110 km/h après période probatoire
  • 80 km/h sur route contre 90 km/h après période probatoire

Par temps de pluie, la limitation des jeunes conducteurs n’est pas abaissée, elle reste la même que pour les conducteurs confirmés.

En cas de grand excès de vitesse, de plus de 50 km/h, le jeune conducteur risque un retrait de 6 points et donc l’annulation pure et simple de son permis, par le biais du courrier 48SI, si celui-ci survient lors de sa 1ère année.

Aucune possibilité de stage ne sera envisageable.

Le jeune conducteur doit aussi obligatoirement apposer un A pour « Apprenti » sur le véhicule qu’il conduit.

Le A n’est pas obligatoire lorsque le conducteur est en période probatoire après avoir repassé son permis suite à son annulation ou son invalidation.

En matière d’alcoolémie, c’est la tolérance zéro qui s’applique.

Depuis le 1er juillet 2015, le jeune conducteur est soumis à un taux d’alcoolémie maximum de 0.2g/l de sang, ce qui correspond à zéro verre d’alcool.

Ce seuil ne tolère que l’ingestion éventuel de médicaments contenant de l’alcool ou un plat avec de l’alcool, mais il ne correspond pas à un verre complet d’alcool pur. En cas de dépassement de ce taux, l’infraction entraîne une perte de 6 points et donc une annulation du permis probatoire, si le solde est à 6 points.

Comment récupérer des points en période probatoire ?

En période probatoire, la perte de points peut avoir de lourdes conséquences.

En cas de perte de 3 points ou plus, un stage de récupération de points obligatoire est imposé au jeune conducteur.

La lettre 48N est un courrier recommandé envoyé par le Ministère de l’intérieur, ayant pour objectif de notifier au conducteur son obligation d’effectuer un stage de sensibilisation dans un centre agréé dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre.

Attention : inutile de s’inscrire avant la réception de la lettre 48N, vous serez tout de même dans l’obligation d’effectuer un stage au moment de sa réception.

Dans le cas où vous avez déjà effectué un stage, il y a moins d’un an, le stage est quand même obligatoire, cependant il ne vous permettra pas de récupérer à nouveau 4 points.

Stage de récupération de points obligatoire en période probatoire

La lettre 48N informe également le conducteur de la possibilité de se faire rembourser l’amende, pour cela, vous devez envoyer les documents suivants dans un délai de 15 jours suivant le stage :

  • une photocopie de la lettre 48N,
  • une photocopie de l’attestation de stage,
  • le document original de l’avis de contravention,
  • une preuve du paiement de l’amende

Dans le cadre de la perte d’un ou de 2 points, le jeune conducteur peut de sa propre initiative s’inscrire à un stage volontaire.