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Défaut de contrôle technique

Depuis le 1er janvier 1992, le contrôle technique des véhicules automobiles légers est obligatoire. Ce contrôle d’environ 45 minutes a pour objectif de renforcer et améliorer la sécurité sur la route. Il concerne tous les véhicules particuliers dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Qu’est-ce qu’un contrôle technique ?

Le contrôle technique automobile est visuel et porte sur 124 points ( 131 en 2018) de contrôles concernant les items suivants :

• visibilité
• structure et carrosserie
• équipements
• pollution et niveau sonore
• organes et assistance de direction
• freinage
• liaisons au sol
• identification du véhicule
• éclairage et signalisation
• organes mécaniques

Il a pour objectif de définir les possibles anomalies du véhicule afin que le propriétaire puisse effectuer les réparations.

Suite au contrôle technique, il existe deux résultats possibles :

• favorable
• défavorable et nécessite une contre-visite

Si le contrôle est favorable : vous devez apposer un timbre sur votre carte grise et une vignette sur le pare-brise qui indique la prochaine date du contrôle technique.Un procès-verbal est remis, ce document est important, il fait l’état de toutes les constatations qui ont été faites sur votre véhicule. Il doit être soigneusement gardé en cas de vente de votre véhicule.

Attention : ce n’est parce que votre contrôle technique est favorable qu’il n’y a rien à réparer, des anomalies bénignes peuvent être constatées. À vous de voir si vous souhaitez les réparer.

La vignette est apposée sur votre pare-brise par le professionnel en bas à droite. Une autre vignette est collé sur votre carte grise indiquant la date avant laquelle vous devez effectuer votre prochain contrôle technique.

Si le contrôle est défavorable : le véhicule présente des anomalies, une contre-visite est obligatoire et doit être effectuée dans un délai de 2 mois suivant le contrôle technique.

Des changements annoncés pour 2018

Les changements du contrôle technique prévus en 2018 sont dus à une initiative européenne. Le but est de diminuer le nombre de tués sur la route.

Les points de contrôles seront plus nombreux avec notamment le contrôle « 5-gaz », capable d’évaluer le niveau d’émission de particules et d’oxydes d’azote (NOx). Les centres de contrôle devront également se former sur les nouvelles normes.
Le temps passé sur le véhicule pour valider le contrôle devrait donc augmenter d’environ 15 %. La conséquence sera un coût plus élevé pour le propriétaire du véhicule

La réparation des défauts devra être effectuée dans les 24 heures, sous peine de sanctions et le véhicule ne pourra plus légalement circuler.

Défaut de contrôle technique : quelles sont les sanctions ?

En cas de contrôle de police, ne pas avoir fait son contrôle technique est passible d’une amende de 4ème classe d’un montant de 135 euros.

De plus, les forces de l’ordre ont la possibilité de vous retirer votre certificat d’immatriculation, en vous donnant une fiche de circulation provisoire de 7 jours durant lesquels vous devez obligatoirement effectuer votre contrôle technique. Votre certificat d’immatriculation vous sera restitué une fois que votre procès-verbal de contrôle technique favorable sera montré aux forces de l’ordre.

Une mise en fourrière peut être effectuée dans certains cas.

Comment éviter une contre-visite ?

Une contre-visite peut donner lieu à de nombreuses réparations coûteuses. Pour éviter la contre-visite, il est possible de préparer son véhicule en vérifiant au préalable les éléments importants :

• plaquettes de frein
• feux de position, croisement et de route
• l’état des pneus
• l’état des plaques d’immatriculation

Quand faire son contrôle technique ?

Le contrôle technique obligatoire concerne tous les véhicules de plus de 4 ans. Le contrôle technique doit s’effectuer dans les 6 mois à partir du 4ème anniversaire de la mise en circulation du véhicule puis tous les deux ans. Pour les voitures de collection ( de plus de 30 ans), le visite technique doit être faite tous les 5 ans.

Où effectuer un contrôle technique ?

Il existe des centres de contrôle technique automobile partout en France. Avant de confier son véhicule, il est important de vérifier si le centre est bien agréé par l’État.

Quel est le prix d’un contrôle technique ?

Le marché du contrôle technique est vaste et chaque centre peut fixer librement le prix de la prestation.

Il existe plusieurs centres agréés qui propose des prix abordables. Le prix moyen est de 67 euros.

Cependant, le prix est déterminé par les centres en fonction de :

• le type de véhicule
• le type de carburant
• l’implantation géographique du centre

Le contrôle technique est au frais du propriétaire du véhicule.