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Défaut d'immatriculation

L’immatriculation du véhicule est la carte d’identité du véhicule. Chaque conducteur doit immatriculer son véhicule au risque d’être sanctionné par les forces de l’ordre. La carte grise doit également être à jour.

Défaut de carte grise

Tous les véhicules, à moteur et remorque ou semi-remorque pouvant supporter une charge de plus de 500 kg, doivent être immatriculés.

La carte grise permet de connaître les informations suivantes sur le véhicule :

• nombre de chevaux fiscaux
• date de la première mise en circulation
• le nombre de chevaux fiscaux
• le taux de CO2
• la date du dernier contrôle technique
• numéro de plaque d’immatriculation
• adresse du propriétaire du véhicule
• marque du véhicule
• niveau sonore

En cas de contrôle de police, vous devez être sans la capacité de présenter le certificat d’immatriculation du véhicule. La photocopie de la carte grise n’est pas acceptée sauf si le véhicule est une voiture de location.

En attendant votre carte grise, un certificat provisoire d’immatriculation vous est donné afin de circuler pendant 1 mois en toute légalité.

La sanction est différente en fonction de l’infraction :

• ne pas présenter le certificat d’immatriculation durant un contrôle des forces de l’ordre est passible d’une amende forfaitaire de 1er classe d’un montant de 11 euros.
• Mettre en circulation un véhicule sans carte grise est passible d’une amende forfaitaire de 4ème classe de 135 euros.
• Détruire son véhicule dans remettre la carte grise à un centre VHU agréé est sanctionné par une amende forfaitaire de 4ème classe de 135 euros.
• Ne pas déclarer un changement de domicile sur sa carte de grise en cas de déménagement est passible d’une amende forfaitaire de 4ème classe de 135 euros.

Il n’y a pas de retrait de points.

En cas de non-présentation de la carte grise aux forces de l’ordre, vous devez présenter le certificat d’immatriculation dans un délai de 5 jours au risque d’être sanctionné par une amende de 4ème classe de 135 euros.

Vous pouvez faire votre demande de carte grise en ligne ou en vous rendant au service carte grise de la Préfecture de votre département.

Rouler sans plaques d’immatriculation

Chaque conducteur doit circuler avec des plaques d’immatriculation conforme et lisible.

En cas de manquement, le conducteur est passible d’une amende forfaitaire de 4ème classe d’un montant de 135 euros sans retrait de points.

Le véhicule doit avoir deux plaques d’immatriculation qui doivent être fixées à l’avant et à l’arrière du véhicule.

Plaques d’immatriculation homologuées pour les voitures

Depuis 2009, de nouvelles plaques d’immatriculation sont apparues. Les plaques d’immatriculation des véhicules sont répertoriées dans le Systèmes l’Immatriculation des Véhicules (SIV) et doivent répondre à la norme suivante :

• à gauche : drapeau européen et le symbole du pays (F pour la France),
• au milieu : deux lettres – trois chiffres – deux lettres,
• à droite : l’identifiant et le code postal (le propriétaire peut choisir le numéro de département).

Le numéro d’immatriculation doit être écrit en noir sur un fond blanc.

Des éclairages de plaque de police sont obligatoires à l’arrière du véhicule, afin de permettre aux forces de l’ordre de bien voir votre plaque.

Ces plaques sont attribuées à vie, même si le propriétaire change la plaque reste la même.

Au niveau de la taille de la plaque, elle doit mesurer 52 cm x 11 cm pour les véhicules à 4 roues.

Attention : les autocollants sont interdits.

Pour vos plaques d’immatriculation, il est important de faire appel à un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur afin qu’elle soit bien conforme à la réglementation.

Plaques d’immatriculation homologuées pour les deux-roues

Depuis le 1er juillet 2017, les tricycles, deux-roues et quads sont dans l’obligation d’être équipés d’une plaque minéralogique unique d’une dimension de 21 x 13 centimètres au risque d’être sanctionné par une amende de 135 euros.

Ces plaques d’immatriculation permettent une meilleure lecture et ont pour objectif de simplifier les contrôles de police et d’avoir une égalité de traitement par les radars.