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Refus de priorité

Les règles de priorités sont définies par le code de la route qui a pour objectif de réguler la circulation et d'éviter les risques de collisions.

Refus de priorité : quelles sont les sanctions ?

Quel que soit le refus de priorité, ne pas céder le passage lorsque vous en êtes dans l'obligation est passible d'une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros et majorée à 375 euros)  et d'un retrait de 4 points sur le permis de conduire.

Le Code la Route stipule aussi que tout contrevenant à cette infraction routière encourt également une peine complémentaire de suspension de permis, pour une durée de trois ans maximum.

Cette infraction est une contravention de 4ème classe donnant suite à une récupération de points automatique d'une durée de 3 ans si aucune autre infraction a été commise.

Refus de priorité : les sanctions

La priorité à droite

La priorité à droite est une des règles fondamentales du code de la route. Cette règle a été pensée pour protéger votre passager avant.

À chaque intersection, sauf si la signalisation l'indique, vous devez céder la priorité à droite.

En cas de non-présence ou de panne de signalisation, c'est la règle de la priorité à droite qui entre en vigueur.

Conseil : ralentissez avant chaque intersection pour pouvoir freiner au bon moment si une voiture est présente à votre droite.

Le panneau STOP

Le panneau STOP impose un arrêt obligatoire à l'intersection. L'immobilisation totale du véhicule est obligatoire pour le bon respect du STOP.

Si votre véhicule continue à rouler, et même à faible allure, c'est un stop glissé passible d'un retrait de 4 points et d'une amende forfaitaire de 135 euros.

Panneau "cédez le passage"

Les panneaux "cédez le passage" est souvent présent dans les carrefours à sens giratoire.

Ce panneau n'impose pas l'arrêt sauf si une voiture est présente.

Infraction aux feux tricolores

Les feux tricolores ont pour objectif de régulariser la circulation et ainsi contrôler le passage de chaque véhicule. Il est obligatoire de s'arrêter à un feu rouge au risque d'être verbalisé par une amende forfaitaire de 135 euros et d'un retrait de 4 points sur le permis de conduire.

Concernant le feu orange, il avertit que le feu tricolore va passer au rouge. Vous devez donc vous arrêter si toutes les conditions de sécurité sont réunies (vitesse et distance de sécurité).

Passer au feu orange est passible d'une amende de 35 euros. Il n'y a pas de retrait de points pour le passage au feu orange.

Priorité aux piétons

Les piétons sont les usagers les plus vulnérables sur la route, ils sont donc toujours prioritaires.

En l'absence de feux de signalisation, vous devez laisser passer les piétons.

Si un piéton est au milieu de la route (même s'il n'a pas le droit), vous devez vous arrêter de manière à ce qu'il puisse se mettre en sécurité.

Le non-respect de la priorité aux piétons est passible d'une amende forfaitaire de 135 euros et d'un retrait de 4 points sur le permis de conduire.

Les véhicules prioritaires

Céder le passage aux véhicules prioritaires, c'est leur permettre d'assurer plus facilement l'intérêt général. Lorsqu'un véhicule prioritaire enclenche ses avertisseurs sonores et lumineux, vous devez lui faciliter le passage.

Il existe 6 types de véhicules prioritaires :

  • les véhicules de police
  • les voitures de gendarmerie
  • les douanes
  • les pompiers
  • le SAMU
  • les transports de détenus.

Attention à la vidéosurveillance

Même en l'absence des forces de l'ordre, un refus de priorité peut être sanctionné.

La vidéosurveillance permet de repérer de nombreuses infractions telle que le téléphone au volant, excès de vitesse, le refus de priorité, ceinture de sécurité…

Même si aucune verbalisation a été effectuée par les forces de l'ordre, un avis de contravention peut vous être envoyé à votre domicile grâce à votre numéro d'immatriculation.