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Repasser le permis de conduire en cas de permis invalidé

Lorsque le conducteur perd la totalité de ses 12 points son permis (toutes catégories confondues) est invalidé. A la différence de la suspension de permis (retrait du permis temporaire) ou de l’annulation (qui fait suite à une décision d’un juge face à un constat d’incapacité de conduire), l’invalidation du permis, prévoit que le conducteur peut obtenir un nouveau permis après un délai de 6 mois.
La perte totale des points est signalée par un courrier recommandé. Le conducteur dispose alors d’un délai de 10 jours pour remettre son permis en préfecture à réception de ce  courrier. Après un délai de 6 mois à compter de la date de remise du permis, le conducteur peut envisager de repasser son permis de conduire. Les épreuves sont différentes selon le type de permis invalidé.

Cas du permis probatoire.

Permis probatoire jeune conducteur

Dans le cas de la perte des 6 points du permis probatoire  en une ou plusieurs fois, le permis est invalidé. Il n’est pas possible de suivre un stage de récupération de points dans ce cas et l’interdiction de rouler dure 6 mois, comme pour le permis définitif.
Une fois le délai de 6 mois passé, vous serez autorisé à repasser, à vos frais, les épreuves du permis de conduire (code et conduite) après un examen médical et psychotechnique.

Le dépôt du dossier et la demande d'examens médicaux peuvent être accomplis dès le début du 5e mois d'interdiction de conduire.
A noter que si vous perdez une deuxième fois la totalité de vos points dans une période de 5 ans suivant la remise du nouveau permis, le délai d'interdiction de conduire (et de passage d'un examen du permis) passera à alors de 1 an.

Cas du permis de conduire définitif à 12 points.

Permis de conduire à 12 points

Dans le cas où un conducteur perd ses 12 points et est informé de l’invalidation de son permis de conduire, il est dans l’incapacité de conduire dans un délai de 6 mois. A l’issue de ce délai, il peut récupérer son permis de conduire en se soumettant à différentes obligation.
Si votre permis est invalidé, vous ne serez pas dans l’obligation de repasser complètement le permis, si vous faites votre demande dans un délai de 6 mois après la fin de l’invalidation, toutefois, il vous sera demandé de passer un examen médical et psychotechnique et repasser uniquement l’examen du code.
Par contre il est bon de savoir qu'il faut remplir les 2 conditions suivantes :

  • le délai d'invalidation de votre permis est inférieur à un an (6 mois en général),
  • et vous avez fait la demande de dossier d'inscription pour repasser l'épreuve du code dans les 3 mois qui suivent la fin de l'interdiction de vous présenter à l'examen, c'est-à-dire 9 mois au plus tard après le début de l'invalidation de votre permis (6 mois+3mois)."
Si votre permis est invalidé pendant plus d’un an, vous serez dans l’obligation de repasser les 2 épreuves du permis de conduire (code+conduite) en plus de l’examen médical et psychotechnique.
Comme pour le permis probatoire, si le permis est invalidé une seconde fois dans un délai de 5 ans après la récupération du permis,  le délai avant de repasser le permis est porté à 1 an.
Depuis le 1er Mars 2004, le permis obtenu après avoir été repassé suite à une invalidation est un permis probatoire. Comme dans le cas d’un premier permis, il sera crédité de 6 points les 3 premières années, le solde passera à 12 points à l’issue des 3 ans sans infraction.

Dans les 2 cas l’ensemble des frais inhérents aux différents examens sont entièrement à votre charge.

Consulter le Code de la Route sur http://www.legifrance.gouv.fr
CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
CODE DE LA ROUTE. (Nouvelle partie Législative)