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Récupération de points Franche-Comté

Stages Points Permis a sélectionné pour vous une liste des stages de récupération de points de la région Franche-Comté afin que vous puissiez facilement et rapidement la session qui vous convient. L'inscription au stage vous permet en suivant la formation aux risques routiers et durant deux jours consécutifs, de récupérer jusqu'à 4 points sur votre permis de conduire dès le lendemain du stage.

Stages Points Permis a sélectionné pour vous une liste des stages de récupération de points de la région Franche-Comté afin que vous puissiez facilement et rapidement trouver une session qui vous convient. Le suivi du stage durant deux jours consécutifs, permet de récupérer jusqu'à 4 points sur votre permis de conduire dès le lendemain en date de valeur.

Les différents cas de stage

Il existe 4 différents cas de stage de récupération de points. Qu'il soit obligatoire ou volontaire, le cas du stage est important pour votre inscription à un stage en Franche-Comté.

Cas 1 : stage volontaire

Une inscription en cas 1 concerne les conducteurs qui ont perdus des points et qui souhaitent en récupérer. Ce stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du capital points disponible.

Cas 2 : stage obligatoire en période probatoire

Le stage en cas 2 s'adresse aux conducteurs en période probatoire lorsqu'ils ont commis une infraction passible du retrait de 3 points ou plus. La lettre 48N est obligatoire pour s'inscrire au stage en cas 2.

Le jeune conducteur peut récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du capital points disponible.

Cas 3 : stage en composition pénale

Le stage en cas 3 concerne les conducteurs qui se sont vu proposer par le juge une alternative aux poursuites ou une composition pénale.

• composition pénale : le juge peut proposer de participer à un stage de sensibilisation pour éviter une peine.
• alternative aux poursuites : le juge peut proposer de classer le dossier sans suite si le conducteur participe à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Ce stage ne permet pas de récupérer de points.

Cas 4 : stage obligatoire en peine complémentaire

Le stage obligatoire en cas 4 est imposé par le juge en peine complémentaire. C'est une sanction supplémentaire.

Le cas 4 ne permet pas de récupérer des points.

Déroulement du stage de récupération de points en Franche-Comté

Que vous décidiez de réaliser votre stage de récupération de points, de points à Besançon, dans la région Franche-Comté ou ailleurs, le déroulement est le même. Le stage se compose sur deux journées de sensibilisation de 7h.

Vous devez être présents pendant les deux jours pour que le stage soit validé. Il n’y a pas d’évaluation lors du stage, ainsi seule votre présence et votre participation est requise. Les journées se déroulent autour des grands thèmes de la sécurité routière.

Les participants peuvent partager leur expérience et échanger autour de la table concernant des sujets proposés par les animateurs et intervenants. Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour récupérer vos 4 points à l’issue du stage.

En effet, les intervenants vous délivrent une attestation de stage et s’occupent de la déclaration à la Préfecture en Franche-Comté.

Les points sont effectifs dès le lendemain du stage en date de valeur. La mise à jour en ligne par la Préfecture peut prendre quelques semaines.

Les stages s’effectuent avec un minimum de 6 participants, si votre stage de récupération de points est reporté par manque de participants, nous nous engageons à vous trouver un stage à la même période dans la région Franche-Comté dans la ville de votre choix.