Étiquette : permis de conduire

La loi autorise toute personne majeure à passer l’examen du permis de conduire (permis B) en candidat libre, sans dépendre d’une auto-école, sous réserve d’avoir un numéro  NEPH.

Depuis le 1^er janvier 2017, les Préfectures ont ainsi l’obligation de valider l’inscription des candidates libres à l’examen de conduite dans un délai de 2 mois.

Toutefois, cette démarche, moins coûteuse et plus rapide, n’est pas exempte de conditions à respecter, et notamment un volume d’heures d’apprentissage avec un accompagnateur dans un véhicule équipé.

Qui peut s’inscrire au permis en candidat libre ?

Toute personne peut s’inscrire en apprentissage dès 16 ans, toutefois, l’épreuve pratique du permis B ne peut être passé qu’à partir de 18 ans. Le candidat libre doit être âgé d’au moins 15 ans pour s’inscrire à l’épreuve théorique.

Tout candidat de moins de 21 ans, doit posséder l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau et attestation de sécurité routière.

Les candidats français de moins de 25 ans doivent avoir souscrit aux obligations de recensement et notamment certifier de leur participation à la journée défense et citoyenneté ou attestation de convocation à la journée ou attestations d’exemption.

Les candidats issus d’un pays de l’Espace Economique Européen, la Suisse, Andorre ou Monaco, doivent faire preuve d’attaches personnelles ou professionnelles en France depuis au moins 6 mois. Et tout ressortissant d’un autre pays que ceux listés précédemment doivent vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

Comme n’importe quel candidat au permis, un contrôle médical par un médecin agréé par la Préfecture est nécessaire si l’état de santé du candidat l’exige.

Comment obtenir son numéro NEPH ?

Passer le permis de conduire, nécessite obligatoirement d’être en possession du numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

Pour l’obtenir, il faut en faire la demande en ligne via le site ANTS. Vous devez vous munir des documents numérisés suivants :

• un justificatif d’identité,
• un justificatif de domicile,
• une photo d’identité,
• pour les français de moins de 25 ans : une copie du certificat de participation à la JDC ou attestation individuelle d’exemption,
• pour les candidats étrangers : justificatif de régularité du séjour ou une preuve de présence en France depuis au moins 6 mois.

Passer l’épreuve théorique du Code de la Route en candidat libre ?

Toute personne souhaitant passer le Code en candidat libre doit d’abord en faire la demande via le formulaire CERFA 02 n°14866*01. Il peut être complété par le CERFA 06 n°14848*013 pour obtenir le permis de conduire au format UE.

Le dossier complet doit être envoyé à la Préfecture, Sous-Préfecture ou Direction Départementale des Territoires selon votre situation.

Si le dossier est accepté, le candidat recevra une convocation à l’examen théorique du permis de conduire. Il devra s’acquitter d’une redevance de 30 € pour participer à l’examen.

NB : il est possible de passer le Code de la Route auprès des services de La Poste pour de 30 €.

Quel que soit votre choix vous devez vous inscrire en ligne auprès d’un centre SGS, un centre d’Etat ou d’un Bureau de Poste et régler la redevance.

Le jour de l’examen, le candidat libre devra se présenter avec sa convocation, une enveloppe timbrée avec ses coordonnées et une pièce d’identité.

L’apprentissage se fait en toute autonomie, selon les supports choisis par le candidat.

Rappel : le code de la route est valide pendant 5 ans.

Et pour l’épreuve pratique en candidat libre ?

L’apprentissage en candidat libre

Le candidat peut débuter sa préparation à l’épreuve théorique dès lors qu’il remplit les conditions suivantes :

• avoir au moins 16 ans,
• être en possession du formulaire de demande de permis remis par la Préfecture (ou au moins le récépissé du dépôt de demande, qui est valable 2 mois),
• avoir un livret d’apprentissage (papier ou dématérialisé).

Toute session d’apprentissage de la conduite doit être obligatoirement supervisée par un accompagnateur et le véhicule doit disposer des équipements spécifiques.

L’accompagnateur est une personne titulaire du permis B depuis au moins 5 ans. Il ne doit avoir fait l’objet d’aucune annulation ou invalidation du permis de conduire durant les 5 dernières années.

Aucune rétribution financière ou en nature ne peut lui être accordée. Il doit avoir signé la charte de l’accompagnateur avant de débuter le parcours d’apprentissage.

Le véhicule, en plus d’être assuré, doit porter la mention apprentissage visible à l’avant et à l’arrière du véhicule ou sur le toit.

Il doit être pourvu d’un rétroviseur intérieur et de rétroviseurs latéraux, extérieurs gauches et droites pour le candidat, mais aussi un rétroviseur intérieur pour l’accompagnateur ainsi que d’un dispositif de rétrovision latéral droit et un double pédalier.

Il est possible de louer des véhicules tout équipés auprès d’agences spécialisées.

L’apprentissage ne peut être effectué qu’en France. La conduite sur autoroute est conditionnée à la connaissance d’un minimum de règles de circulation. Certaines zones interdites à la conduite en apprentissage doivent être respectées.

Le passage de l’épreuve

Le candidat libre peut passer le permis dans la commune de son choix dès lors qu’il a effectué au moins 20h de formation à la conduite. Il doit également valider les étapes du livret d’apprentissage.

L’épreuve se passe devant un examinateur comme pour tous les autres candidats.

Les résultats du permis de conduire seront consultables en ligne 48h après l’examen. Si l’examen est favorable, le candidat devra télécharger un certificat d’examen et faire la demande de son permis auprès de l’ANTS. Le certificat permet en attendant de circuler durant 4 mois à partir du jour de l’examen.

En cas d’échec, un délai de 2 jours devra être respecté avant de se représenter à l’examen.

Depuis le 8 Septembre, les candidats au permis peuvent consulter leurs résultats en ligne dans certains départements. Finie l’attente de parfois une semaine ou 10 jours pour savoir si l’on est reçu au permis de conduire, les candidats des 3 départements test que sont les Yvelines, Paris et la Loire, peuvent être fixés au bout de 48 heures en consultant leurs résultats en ligne.

Simplifier l’administratif

L’ambition de ce test qui devrait être appliqué à l’ensemble du territoire à partir de début 2015 est clairement de simplifier les démarches tant pour les candidats pour que pour les auto-écoles. Ainsi, le candidat peut se connecter 48h après son examen et savoir s’il a décroché son permis ou pas. Si c’est le cas, il peut télécharger immédiatement son certificat d’examen du permis de conduire, qui l’autorise à conduire le temps de recevoir son « vrai » permis.

Quant à l’auto-école, elle recevra directement les résultats de ses candidats dans sa boite mail lui facilitant ainsi la gestion de ses élèves.

Le mot d’ordre est dématérialisation : inspecteurs munis de tablettes pour la notation, plus de résultats par courrier et des certificats d’examen qui peuvent être présentés sur Smartphone, c’est la fin du papier dans l’univers du permis !

Comment ça fonctionne ?

Au bout de 48h, le candidat peut se connecter à son dossier en précisant le numéro de dossier et sa date de naissance. Si son dossier porte la mention favorable, le nouveau conducteur pourra télécharger son certificat et rouler avec celui-ci en sa possession, en attendant son permis définitif.

Si le dossier porte la mention insuffisant, c’est que le candidat a échoué, il devra prendre contact avec son auto-école pour le repasser.

Pour faciliter l’accès aux résultats, nous avons mis le formulaire de recherche de résultats du permis de conduire en ligne sur le site Stages Points Permis :

https://www.stagespointspermis.com/consultation-resultat-permis-conduire.html

Vous n’avez plus qu’à vérifier !

Depuis le 1^er Septembre, le renouvellement de votre permis de conduire est payant. Ainsi, si vous perdez ou vous vous faites voler votre permis, vous devrez vous acquitter d’une taxe de 25€ pour obtenir son renouvellement. Ce timbre fiscal ne sera pas à fournir dans d’autres cas de renouvellement ou dans le cas d’une première demande de permis. Voici quelques éléments à savoir sur cette nouvelle taxe.

Pourquoi cette taxe sur le renouvellement du permis de conduire ?

La raison principale est assez simple : renflouer les caisses de l’État ! Selon le gouvernement ce ne seraient pas moins de 400 000 demandes de renouvellement de permis suite à un vol ou une perte de permis qui seraient envoyées chaque année. Grâce à cette taxe, l’État pourrait ainsi gagner 10 millions d’euros et financer le nouveau format du permis de conduire. Cette décision n’est pas sans rappeler celle de 2009 portant sur une taxe similaire en cas de renouvellement d’une carte d’identité perdue ou volée.

Les régions peuvent aussi demander une taxe pour produire votre nouveau permis de conduire qui s’ajoute à celle de l’État. C’est le cas pour l’Outre-Mer avec une taxe qui varie de 53 à 69€, mais aussi en métropole en Poitou-Charentes (25€), Limousin (27€) et en Corse (33€).

Comment s’acquitter de cette taxe ?

Depuis le 1^er Septembre, vous devrez remplir comme avant une déclaration de perte ou de vol et la compléter avec un timbre fiscal d’une valeur de 25€. Le timbre fiscal s’achète dans un bureau de tabac ou un guichet du Trésor Public. Ce sont les seuls organismes habilités à vous délivrer des timbres fiscaux.

Votre demande complète avec le timbre fiscal doit ensuite être déposée en Préfecture ou Sous-préfecture pour son traitement.

Dans quels cas peut-on ne pas la payer ?

La loi précise que seules les personnes qui ne seront pas en mesure de présenter leurs permis de conduire à la préfecture au moment de renouveler celui-ci devront s’acquitter de cette taxe de renouvellement de permis. Ainsi, seules les personnes ayant égaré leur permis ou se l’étant fait volé seront concernées.

Dans le cas où vous avez simplement besoin de le faire renouveler et que vous êtes en possession de l’ancienne version ou en cas de 1^ère demande, vous serez exemptés de cette taxe. Il n’existe pas d’autres exceptions au règlement de celle-ci.

L’abolition quasi-totale de l’examen du permis de conduire au profit d’une formation adaptée !

 

Nous avons rencontré Dominique Ducamp, dirigeant d’Allo-permis, organisateur de stages de sécurité routière dans le cadre du permis à points. (Il est fortement opposé à l’appellation « stage de récupération de points » qu’il trouve trop réductrice). Il a également créé et anime l’Auto Ecole Facile qui forme les conducteurs et les prépare à l’obtention du permis de conduire.

Dominique Ducamp est un des seuls spécialistes sécurité routière à avoir une double formation de psychologue et d’animateur BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation de Moniteur) en France.

Il nous confie dans cet article sa vision et sa volonté de voir mettre en place une vraie réforme du permis de conduire qui devient une promotion de la citoyenneté et de la responsabilité sociale.

Chaque année ce sont 800 000 jeunes qui tentent de passer leur permis de conduire. Face à la difficulté d’obtenir une place d’examen et à ensuite réussir l’épreuve du permis de conduire, il y a une attente forte pour une réforme réaliste et sensée du permis de conduire.

Le permis de conduire est en effet aujourd’hui le passage obligé pour accéder à la mobilité, à l’autonomie et à l’emploi.

 

Interview :

Question : Dominique Ducamp, quel est votre vision du permis de conduire ?

Réponse :Le permis de conduire correspond à un rite de passage à l’âge adulte et d’intégration sociale. Il concerne presque tous les jeunes, quelque soit leur sexe, leur niveau d’éducation, leur culture, leur religion.

Un rite de passage est un rituel marquant le changement de statut social ou sexuel d’un individu, le plus généralement la puberté sociale mais aussi pour d’autres événements comme la naissance ou la ménopause. Le rituel se matérialise le plus souvent par une cérémonie ou des épreuves diverses. Les rites de passage permettent de lier l’individu à un groupe mais aussi de structurer sa vie en étapes précises qui lui permettent d’avoir une perception apaisante de la condition mortelle de l’homme. Ce phénomène est donc un enjeu important pour l’individu, pour la relation entre l’individu et le groupe et pour la cohésion du groupe. » Source WIKIPEDIA

Accueillir dans notre société d’adultes des hommes et des femmes en devenir, c’est d’abord leur faire une place, leur signifier que nous avons besoin d’eux pour faire évoluer le monde, que nous leur faisons confiance et que nous sommes à leurs côtés pour grandir avec eux. Nous devons être capables d’accueillir chacun d’eux.

A travers le passage du permis de conduire, il se joue bien d’autres choses que l’évaluation de la capacité à conduire de la génération montante.

 

Question :Dominique Ducamp, quelle est votre constat concernant le permis de conduire aujourd’hui ?

Réponse :

Quelques chiffres :

• 1 er examen de France : 1 325 000 épreuves pratiques B en 2013
• taux de réussite à la première passation du code de la route : 63 % ce qui signifie 37 % d’échec
• taux de réussite à la première passation de l’épreuve pratique du permis B : 58 % – soit 42 % d’échec – (statistiques nationales 2012)
• nombre moyen de présentations avant obtention du permis de conduire : non communiqué
• délai moyen d’attente après un échec : 98 jours (c’est une moyenne, cela peut aller jusqu’à 9 mois dans certains départements)
• 650 jeunes de 18 à 24 ans tués en 2013 dans un accident de la circulation soit un risque 2 fois supérieur à celui de l’ensemble de la population
• Les conducteurs ayant un permis depuis moins de 2 ans sont impliqués dans 1 accident sur 4

 

Le dysfonctionnement est clair et massif. Alors que le permis de conduire est un véritable passeport vers l’autonomie, un levier essentiel vers l’intégration professionnelle et sociale, les jeunes se voient signifier :

• que la société ne s’organise pas pour les accueillir
• qu’ils sont évalués sans être reconnus
• que ceux qui ne réussissent pas les épreuves imposées ne seront pas soutenus

 

Les places d’examen sont rares et l’apprenti conducteur peut avoir le sentiment d’être pris en otage par son école de conduite alors que celle-ci dépend des dictats de l’administration. Le système d’attribution des places aux écoles de conduite est pervers car il est basé sur le seul taux de réussite à la première présentation. Le coût de la formation apparaît cher d’autant plus que celle-ci est confondue avec l’examen.

Depuis plus de 20 ans maintenant il existe un goulot d’étranglement pour passer l’examen du permis de conduire dû à des questions d’organisation des épreuves et d’effectif des inspecteurs.

Le processus de formation des conducteurs est hyper réglementé et pourtant la qualité des conducteurs est également contrôlée en fin de formation. Dans l’industrie, cela fait longtemps que si l’on contrôle le processus il n’est plus nécessaire de contrôler chaque unité à la fin du processus.

Que dire d’un système qui depuis plus de vingt ans « fabrique » 40 % de conducteurs non conformes et dont les conducteurs estimés conformes sont présents dans plus de 25 % des accidents mortels ?

Conduire c’est prendre la responsabilité d’utiliser un outil dangereux. Conduire c’est prendre l’engagement de tout mettre en œuvre pour que l’utilisation de cet outil dangereux ne blesse personne. On ne s’autorise que de soi-même.

Est-ce à dire que l’on doit laisser libre accès à ces machines complexes et dont l’utilisation n’est pas sans questionner toute notre société ?

 

Question :Dominique Ducamp, quels seraient à votre sens, les réformes à envisager pour faciliter l’accès au permis de conduire et garantir la sécurité des usagers ?

Réponse : Ce que nous proposons c’est un dispositif de formation et d’intégration accessible à tous. Un dispositif qui est en même temps une opportunité de rencontre, d’échange, de construction et de maturation. Un dispositif qui facilite une meilleure connaissance de soi, des autres et des enjeux liés à la circulation. Ce dispositif contribuera à ce que chacun soit mieux à même de partager l’espace en prenant autrui en compte. En effet circuler avec des modes de transports individuels c’est partager l’espace et tout accident résulte d’un conflit dans le partage de l’espace.

Pour être autorisé à conduire il faudra justifier d’une formation sur véhicule en école de conduite de 30 heures et avoir réussi l’épreuve du code de la route.

A l’issue de ces 30 h, l’école indique le niveau acquis sur plusieurs axes. L’élève peut s’il le souhaite approfondir sa formation, décider de commencer à conduire seul ou opter pour le dispositif de la conduite supervisée.

Avant cela, l’apprenant conducteur bénéficie d’un entretien avec un psychologue pour l’aider à donner du sens à son statut de conducteur et en assumer la responsabilité. Cet entretien est complété par des tests psychotechniques qui permettent d’enrichir l’échange et, dans certains cas, d’identifier des difficultés spécifiques.

A l’issue de ce processus, chaque conducteur signe un engagement citoyen, en préfecture. Cet engagement rappelle les enjeux et les principes à observer pour contribuer à une circulation sereine, respectueuse et sûre.

Durant les 3 années de la période probatoire, le nouveau conducteur doit effectuer une journée de formation, en salle, pour pouvoir interroger l’expérience acquise et approfondir la formation.

A la fin des 3 années de la période probatoire, le conducteur effectue une analyse de conduite, auprès d’un établissement différent de celui qui l’a formé. Cette analyse de conduite, d’une durée d’une heure environ, lui permet d’identifier points forts et pistes de progrès. Elle ne constitue pas un examen mais fait partie intégrante du processus de formation et de validation des conducteurs.

Par la suite, chaque conducteur effectue une journée de formation-rencontre tous les 10 ans pour confronter et faire évoluer ses représentations autour de la conduite à celle des autres usagers.

Ce dispositif serait couplé avec celui du volet pédagogique du permis à points. Le stage actuel de deux jours, actuellement uniquement suivi par des conducteurs ayant été verbalisés serait ouvert à tous. Il ne durerait qu’une journée mais serait complété, pour les conducteurs ayant été verbalisés, par une analyse de conduite.

On abouti alors à un vrai dispositif de prévention, de formation et d’intégration qui aura des résultats féconds au delà de la seule sphère de l’utilisation de nos chers véhicules.

 

Conclusions :

Dominique Ducamp nous donne sa vision de l’état actuel de l’examen du permis de conduire qui comporte des dysfonctionnements chroniques et offre des résultats peu probants. L’examen du permis de conduire aujourd’hui, c’est la raréfaction des places donnant accès à l’examen, un résultat incertain quant à la formation et à la responsabilisation du jeune conducteur. C’est un passage long et difficile pour tous les jeunes apprentis conducteurs avec des coûts de formation souvent exorbitants.

 

Dominique Ducamp propose alors un tout autre modèle : un permis de conduire basé sur une formation alternative accrue du jeune conducteur et sur son éducation et sa responsabilisation avec :

• formation au code de la route
• examen du code de la route
• 30h de formation obligatoire sur véhicule,
• Avis consultatif de l’auto-école concernant les aptitudes de l’élève,
• Un entretien systématique avec un psychologue et le passage de tests psychotechniques
• Signature d’un engagement de responsabilité
• Analyse de conduite
• 1 Journée de formation en salle, en groupe au cours des 3 premières années de permis
• 1 Journée de formation, tous les 10 ans, pour tous

 

Après formation et entretien avec le psychologue, le nouveau conducteur s’engage en signant un « contrat de responsabilité » avec la préfecture. Il est alors détenteur du permis de conduire et un capital de 6 points y est attribué

La participation à une journée de formation du type « la prévention et nous » autour de différentes thématiques (accidents, hygiène alimentaire, environnement, …) durant la période probatoire est exigée pour que le permis conserve sa validité à l’issue de la période probatoire.

En fin de période probatoire, le conducteur participe à une analyse de conduite qui lui permet de remettre en question les comportements acquis et de continuer à progresser. Cette analyse de conduite ne constitue pas un examen.

Tout conducteur participe, tous les 10 ans, à une formation d’une journée en salle pour interroger ses pratiques de conduite et continuer à progresser. La participation à une de ces formations dans le cadre d’une perte de points devra être complétée par une analyse de conduite pour pouvoir valider une récupération de points.

 

Si vous êtes pour ce type de réforme, réagissez en laissant vos commentaires et partagez cet article sur les réseaux sociaux.