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Stage de récupération de points de permis probatoire

En tant que jeune conducteur, vous obtenez un permis probatoire pour une durée de 3 ans pour les conducteur ayant suivi un parcours de formation classique ou 2 ans pour les conducteur ayant suivi une formation en conduite accompagnée. Ce permis probatoire offre un capital de points qui croît sur les 1ères années pour atteindre le capital de 12 points en fin de période probatoire. Dans le cas où une infraction entraînant la perte de points est commise dans le délai de probation, le jeune conducteur se voit signifier l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. A l’instar des stages demandés en application d’une peine comme le stage en peine complémentaire ou alternative, le conducteur ne peut pas se soustraire à l’obligation de l’effectuer s’il a reçu la lettre 48N.

Cas d’une perte de moins de 3 points de permis

Conditions d'inscription à un stage permis à points obligatoire

Dans le cas où un jeune conducteur, suite à une infraction, a perdu moins de 3 points, il peut effectuer volontairement un stage de récupération de points volontaire. Dans ce cas, il reconstituera partiellement ou complètement son  capital de points.

Ce stage ne donnera pas droit au remboursement de l'amende liée à l'infraction commise.

Dans ce cas, le jeune conducteur n’a qu’à choisir son lieu et sa date de stage. Remplir les formalités d’inscription en se munissant d’un relevé intégral de points auprès de la préfecture ou sur Télépoints. Lors de l’inscription sur le site, il faudra renseigner « Stage Volontaire » dans le formulaire d’inscription.

A l’issue du stage, le participant recevra une attestation de stage et l’organisme de stage fera les démarches pour la récupération des 4 points sur le permis probatoire du jeune conducteur.

Cas d’une perte de plus de 3 points de permis

Avis de contravention

Si le jeune conducteur a perdu plus de 3 points tout conservant au moins 1 point sur son permis probatoire, il recevra un courrier recommandé avec accusé réception portant la référence 48N qui l’oblige à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois à réception de ce courrier.

Avis de contravention

Dans ce cas, le jeune conducteur doit s’inscrire à un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois. Pour faciliter ses démarches, notre site lui permet de connaître les dates des prochains stages les plus proches de chez lui et de s’inscrire facilement à l’un d’entre eux.

Au moment de son inscription, il devra mentionner qu’il s’agit d’un « stage obligatoire » sur le formulaire afin que toutes les démarches de récupération de 4 points sur son permis probatoire se fassent sans problème. Le jeune conducteur devra, lors de l'entrée au stage, présenter son courrier 48N et son permis de conduire, si cette lettre 48N a été perdue, il devra se procurer un relevé intégral de points de son permis auprès de la préfecture de son lieu de résidence et le présenter le premier jour du stage.

Après avoir suivi son stage de récupération de points pour son permis probatoire, il pourra aussi, en en faisant la demande auprès du trésor public, se faire rembourser le montant de l'amende inhérente à l'infraction commise.

Cas d’une perte de points totale sur son permis probatoire

Avis de contravention

Dans le cas où vous avez commis un ou plusieurs infractions donnant lieu à une perte de points équivalent à votre capital, votre permis de conduire est annulé et vous ne pouvez plus prétendre à un stage de récupération de points pour votre permis probatoire.

Vous serez informé par le Ministère de l'Intérieur, par lettre recommandée avec accusé réception portant la référence 48SI de l'annulation de votre permis.

Avis de contravention