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Le code de la route

Le Code de la Route regroupe l’ensemble des lois et règles relatives à la circulation sur les voies publiques (des trottoirs jusqu’aux autoroutes). Tous les usagers sont concernés par le Code de la Route que l’on soit piéton, cycliste, motard ou automobiliste. Il peut être inscrit dans un cadre législatif au même titre que le code pénal ou le code civil ou simplement constituer un ensemble de lois et réglementations plus vague. En en respectant pas les différentes règles énoncées par le code de la route, le conducteur s’expose à différentes sanctions qui vont de l’amende à la peine de prison associées à la perte de points de permis voire le retrait du permis.

Code de la Route

Chaque pays définit sa propre législation en matière de circulation routières. Toutefois avec le développement de la mobilité internationale, nombreux sont les pays qui se sont entendus pour harmoniser leurs législations. Leurs engagements sont encadrés par la Convention de Vienne sur la circulation routière.

En France, la notion de «code de la route et de roulage» existe depuis 1828. Il regroupe l’ensemble des dispositions légales qui régissent la circulation de chacun sur toutes les voies publiques. Dans la réalité, la plupart des articles sont à destination des véhicules motorisés.

Depuis 2011, nous sommes dotés d’un nouveau code de la route divisé en 4 livres pour la partie législative et 4 livres pour la partie réglementaire.  Les dispositions qui concernent la voierie font l’objet d’un autre code : le code la voierie routière.

Récemment, un projet de « Code de la rue » est né, confirmé avec le décret 2008-754 du Code de  la route, en 2008. A l’image de celui qui existe en Belgique, fondé sur l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. L’objet d’un code de ce type serait de prendre en compte la dimension urbaine de la circulation qui diffère de la circulation sur route.

Grands principes du code

Principes du Code de la Route

Le code énonce les règles de circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique et parfois des voies non ouvertes à la circulation publique, à l'exception des véhicules guidés par rails. Il définit aussi les sanctions applicables en cas d’infractions, y compris en matière pénale.

Il regroupe :

  • les lois et règles relatives à l'apprentissage de la conduite
  • la législation relative aux permis de conduire et au comportement des usagers
  • la législation relative aux caractéristiques techniques des véhicules ;
  • les dispositions administratives ;
  • la règlementation relative à la conduite ;
  • les règles de circulation des piétons ;
  • des dispositions particulières pour les collectivités d’outre-mer.
  • Enfin, il définit le Conseil supérieur de l'éducation routière ainsi que les autorité qui ont pouvoir de police de la circulation.

Enseignement du Code de la Route.

Enseignement du Code de la Route

L’apprentissage du code ne se cantonne pas au simple passage de l’examen pour l’obtention du permis de conduire. Dès la maternelle et le primaire, les enfants reçoivent une éducation en matière de sécurité routière afin de leur inculquer les règles de bases et responsabiliser les élèves en tant que piétons et cyclistes. Cet enseignement est intégré au programme scolaire. Ils reçoivent une attestation de première éducation à la route - APER.

Au collège, les jeunes français valident une attestation scolaire de sécurité routière. Depuis 2004, elle est devenue une condition pour passer le permis de conduire.

Elle est découpée en 2 épreuves :

  • l’une en 5ème qui vérifie l’assimilation des règles sur les usages piétons, vélo et 2 roues à moteur de mois de 50 cm3. Cette attestation lui permet de prétendre à la conduite d’un 2 roues à moteur après avoir validé 5h de leçon en auto-école.
  • La seconde, en 3ème, aborde les dangers de la conduite automobile et les sanctions encourues en cas d’infraction. Tous les jeunes nés après 1988 doivent avoir validé cette attestation pour pouvoir commencer la conduite accompagnée ou passer leur permis de conduire.

Enfin, le code de la route est au cœur de l’examen théorique, indispensable pour valider l’examen du permis de conduire. Sous forme de questionnaire avec diapositives, le candidat répond à 40 questions. Il ne doit pas faire plus de 5 fautes pour être reçu. A l’issue de l’épreuve, il dispose de 2 ans pour se présenter à l’examen pratique.