Moyens de sensibilisation à la sécurité routière

La sécurité routière est au cœur des préoccupations des gouvernements successifs depuis 1972. L’objectif principal étant de sensibiliser les conducteurs aux dangers de la route et les encourager à adopter une conduite responsable. Différentes actions de sensibilisation sont mises en place pour obtenir les résultats observés notamment en termes de diminution du nombre de morts sur les routes.

Actions règlementaires et répressives

Les actions règlementaires et sanctions sont les plus visibles. En effet, la route est règlementée et cette règlementation évolue régulièrement pour cadrer avec les usages et les risques observés. L’aspect répressif est pensé avant tout pour fonctionner comme prise de conscience pour l’usager.

Actions de communication

Les actions de communication, sont aussi très visibles. Dès 1973, on a vu apparaître les premières campagnes de sensibilisation à la sécurité routière en mobilisant différents médias et notamment le média de masse de l’époque : la télévision.

Dès le début elles se veulent impactantes. Ainsi, en 1972, l’idée est venue de filmer la ville de Mazamet qui avait le même nombre d’habitants que de morts sur les routes. La ville a été filmée comme si tous ses habitants étaient décédés et le film diffusé sur la 1ère chaîne avec le titre : Une ville rayée de la carte. Dès le départ, on prend conscience que les campagnes doivent marquer les esprits et fonctionner comme des vraies prises de conscience.

Elles ont évolué dans le temps et ne sont pas toutes conçues pour choquer, certaines informent simplement. Le plus important est leur récurrence. On produit donc chaque année plusieurs campagnes de manière régulière qui abordent autant de thèmes qu’il y a de danger.

Toutefois, dès 1988, on s’aperçoit que ces campagnes n’apportent pas nécessairement un profond changement de comportement mais qu’on a tendance à penser que c’est le problème de l’autre. Les campagnes ont donc été repensées dans les années 90 pour impliquer le conducteur et sa responsabilité avec des slogans comme « Savoir Conduire, c’est savoir vivre » ou « Combien de temps allons-nous supporter ça ? Si chacun fait un peu, c’est la vie qui gagne ». Au fur et à mesure les campagnes sont devenues plus ciblées en termes de thématiques mais aussi de public avec des campagnes qui jouent sur différents tons (parfois même l’humour) et en mobilisant tous les médias : la télévision, l’affichage mais aussi internet et tous les nouveaux outils qu’il propose.

On ne sait pas mesurer l’impact réel de ces campagnes mais la baisse générale sur 30 ans confirme qu’elles ont forcément joué un rôle dans la prise de conscience collective.

Actions éducatives

Dernier volet d’actions de sensibilisation, les actions éducatives sont la base même de la sécurité routière. Si prévention et répression permettent une prise de conscience immédiate, l’éducation est un pouvoir qui agit sur le long terme.

Les premières actions éducatives concernent les tous jeunes enfants puisque dès l’école, les jeunes sont sensibilisés aux problématiques de sécurité routière. Les jeunes non scolarisés peuvent aussi passer gratuitement leur Attestation Sécurité Routière dans des centres de formation d’apprentis ou dans des Groupements d’Etablissements d’enseignement locaux (GRETA).

A l’approche de la majorité, vient le temps de la formation à la conduite. Sanctionnée par un examen permettant d’obtenir le permis de conduire, l’apprentissage de la conduite a beaucoup évolué dans le temps. Il n’est plus envisagé comme une simple autorisation de conduire mais constitue un moment privilégié pour sensibiliser les jeunes conducteurs, souvent plus concernés par les risques d’accidents. Parmi les évolutions les plus marquantes on retient notamment la conduite accompagnée ou apprentissage anticipé de la conduite et la réforme de l’examen du code, pus orienté autour des la sécurité. Les inspecteurs du permis de conduire sont fonctionnaires et formés par l’INSERR. Les moniteurs auto-école sont salariés du privé et détiennent un diplôme d’état le BEPECASER ainsi qu’une autorisation administrative d’exercer ce métier.

Enfin, les stages de sensibilisation à la sécurité routière ont été entièrement conçus dans ce but. Cette action de formation a été introduite avec le permis à points en 1992 et s’adresse aux conducteurs qui ont commis des infractions entraînant une perte de points le permis de conduite. En s’inscrivant à cette formation de sa propre initiative, le conducteur suit un stage qui doit lui permettre d’éviter d’adopter des comportements dangereux à l’avenir. En validant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, le conducteur peut récupérer jusqu’à 4 points sur son permis. Ces stages sont payants et réalisés par des centres agréés. Les animateurs suivent une formation initiale puis continue auprès de l’INSERR.

Les animateurs ont la possibilité d’orienter leurs modules selon le public qui assiste au stage : vitesse, alcool, poids lourds etc. Véritable formation continue en matière de conduite, ces stages de récupération de points doivent servir à agir sur l’interprétation des règles de conduite par chacun en mettant chaque conducteur face à la réalité des faits et le sortir de sa propre réalité.

D’autres programmes éducatifs locaux peuvent être proposés ponctuellement par les préfets, élus ou associations.

Sécurité routière et piétons

Le Code de la Route a une définition très précise du piéton : l’usager des voies de circulation publique qui se déplace à pied. Par extension, le Code de la Route assimile aux piétons : les handicapés en fauteuil roulant, les personnes qui poussent une poussette, un fauteuil, les personnes qui poussent un 2-roues, les personnes circulant avec un véhicule de petite dimension : rollers, skate, trottinette… Tous ces usagers circulent sur un espace partagé, le trottoir et sont amenés à traverser des routes empruntées par des véhicules à moteur. Le piéton est au cœur des actions de sensibilisation à la sécurité routière au même titre qu’un conducteur de véhicule.

Droits et Devoirs du Piéton

En tant qu’usager des voies de circulation publiques, le piéton est soumis aux règles du Code de la Route. Ce qu’il faut retenir :

  • Un véhicule est dans l’obligation de céder le passage à un piéton dès lors que celui-ci est régulièrement engagé sur la chaussée.
  • Toutefois, l’article R 412-6 indique que le conducteur doit à tout moment adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers et notamment une prudence accrue envers les plus vulnérables.

Mais la circulation du piéton est aussi sujet à réglementation

L’article R 412-34 indique ainsi que le piéton doit en ville comme à la campagne emprunter les trottoirs et accotements lorsqu’ils existent pour circuler. S’il n’y en a pas ou qu’ils ne sont pas praticables, le piéton peut circuler sur la chaussée à proximité du bord de celle-ci.

A noter que hors agglomération, le piéton a pour obligation de circuler près du bord gauche de la chaussée sauf circonstances qui l’en empêcheraient.

L’article R 412-37 énonce que le piéton doit utiliser un passage piéton pour traverser s’il y en a un à moins de 50m. S’il n’existe pas de passage piéton, il doit traverser selon un axe perpendiculaire à la chaussée. Aux intersections où il n’y aurait pas de passage piéton, il doit traverser dans le prolongement du trottoir ou accotement, la traversée en diagonale est interdite. Tout piéton doit traverser une fois qu’il s’est assuré de pouvoir le faire sans risque, en fonction de la visibilité, de la distance et de la vitesse des véhicules, toujours selon l’article R 412-37. Enfin si la circulation est régulée par un feu de signalisation équipé d’un feu piéton, le piéton ne doit s’engager que si son feu est vert.

En contrevenant à ces dispositions, le piéton encourt une amende forfaitaire de 4€.

A noter que depuis 2010, à partir du moment où le piéton manifeste de manière claire son engagement sur la chaussée pour traverser, le véhicule doit lui céder le passage et s’arrêter si besoin. Le piéton est donc prioritaire  dans la plupart des situations. Il n’en reste pas moins que le piéton qui respecte le code de la route s’expose à un risque d’accident fortement diminué.

Les groupes de piétons ont les mêmes obligations et doivent circuler en file indienne s’ils circulent sur une route sans trottoir ou accotement. Les groupes organisés qui marchent à 2 de front (militaires, randonneurs, groupes d’enfants…) doivent quant à eux circuler sur le bord droit de la chaussée. Ils ne doivent pas s’étendre sur plus de 20m. Si le groupe est trop grand, il faut le scinder et chaque groupe doit circuler à 50m de distance l’un de l’autre au moins.

Chiffres des accidents piétons

15% des victimes de la route en 2012 étaient des piétons : 489 sont décédées et 11 247 ont été blessées. Les 2 groupes les plus exposés sont les enfants et les seniors. 1 piéton sur 2 décédés sur la route était âgé de 75 ans ou plus et 1 piéton sur 4 blessés sur la route avait moins de 15 ans. 2/3 des accidents ont eu lieu en ville. Ce sont plutôt les mois d’hiver qui sont les plus dangereux, car la visibilité est réduite.

C’est pourquoi, il est indispensable de commencer une éducation très tôt et de mener des actions pédagogiques régulières à destination des différentes cibles. En outre, plus le piéton se rendra visible, plus il s’assurera d’être protégé.

Responsabilité et indemnisation

Depuis 2010, la loi prévoit donc que le piéton est prioritaire à partir du moment où il est engagé sur la chaussée.

L’indemnisation en cas d’accident est prévue par la loi du 5 juillet 1985, loi Badinter. Elle prévoyait déjà l’indemnisation automatique du dommage corporel subit par un piéton, quelle que soit sa responsabilité. Ce principe ne peut pas être remis en cause sauf si le piéton commet une faute inexcusable.

Sécurité routière et moto

Parmi les accidents ayant entraîné la mort de conducteurs, 19% concernaient des motards, avec motos légères ou grosses cylindrées, en 2013. C’est cette dernière catégorie qui est la plus concernée par les accidents mortels : 8 morts sur 10 tués à moto en 2012 conduisaient une grosse cylindrée. En 2012, on a dénombré en plus 14 087 blessés. Ainsi, les motards sont particulièrement concernés par les risques de la route et c’est pourquoi ils font l’objet d’une attention particulière en termes de sécurité routière.

Risques à moto

La moto n’est pas sans risque et sa conduite implique d’en connaître les facteurs et les maîtriser afin d’encourager les baisse des chiffres d’accidents constatés. Parmi les risques principaux on recense :

  • le manque d’adhérence : si on dit qu’un pneu de voiture dispose d’une surface d’adhérence de la taille d’une carte postale, cette surface se réduite à une carte de crédit pour une moto. En outre, une voiture s’appuie sur 4 roues et une moto 2, cette dernière est donc moins stable, notamment dans les courbes et par temps de pluie. Elle est aussi plus sensible aux écueils sur les voies de circulation.
  • Les 2 roues sont particulièrement sujet à l’effet tunnel : plus la vitesse augmente, plus le champ visuel est réduit, ainsi à 130 km/h, le conducteur voit sont champ visuel réduit à 30°, il est d’autant plus difficile de réagir aux imprévus avec une moto. Il faut donc être en mesure d’adapter son allure.
  • Attention aussi au manque de visibilité : un 2-roues peut vite être masqué à l’automobiliste (angle mort, de nuit on le confond avec une voiture, on ne voit pas plusieurs motards qui se suivent), il est de la responsabilité du motard de faire en sorte de se rendre le plus visible possible en se positionnant sur la chaussée de manière à ce que l’automobiliste le repère.
  • La distance et la vitesse d’une moto sont aussi parfois plus difficile à appréhender par le cerveau, comme elle est petite et étroite, elle est souvent analysée à une distance plus éloignée qu’elle ne l’est en réalité.
  • En plus du rétrécissement du champ visuel, la vision peut aussi jouer d’autre tour, comme le phénomène de la tâche aveugle : le cerveau peut ainsi tromper la vue en éliminant du champ de vision certains éléments qui nous font face en les approchant, il est ainsi possible de ne pas voir un 2-roues à côté d’une voiture, il faut donc toujours être vigilant, de part et d’autres.
  • Le freinage et notamment le freinage d’urgence est l’une des situations à l’origine de nombreux accidents et, ce, quelle que soit l’expérience du conducteur de 2-roues : une moto roulant à 90 km/h a besoin de 85m pour freiner, contre 78m pour une voiture lancée à la même vitesse. En outre, le freinage est déséquilibré sur un 2-roues : 70% sur l’avant et 30% sur l’arrière c’est pourquoi, le freinage d’urgence est à l’origine de nombreuses chutes.

Obligations du motard

L’article R431-1 du Code de la route prévoit que tout conducteur et passager d’une moto, tricycle à moteur, quadricyle à moteur doit être coiffé d’un casque homologué et qu’il doit être attaché. Si ce n’est pas le cas le conducteur, comme le passager, encourt une amende de 4ème classe. Le véhicule peut être immobilisé.

En outre, si l’infraction est commise par le conducteur, il entraîne la perte de 3 points de permis, qui peuvent être récupérés par la suite lors d’un stage de récupération de points.

Les passagers transportés en 2-roues doivent l’être sur un siège fixé au véhicule et différent de celui du conducteur, une selle double ou une banquette sont assimilées à 2 sièges (article R431-5).

L’article R431-11, dispose aussi que sur les véhicules à 2-roues, sauf tandem, le siège passager doit être muni soit d’un système d’attache, soit au moins d’une poignée et de 2 repose-pied.

Les feux des deux roues doivent aussi être allumés de jour comme de nuit.

Enfin, plusieurs articles du Code de la Route prévoient certaines conditions de circulation pour les 2-roues. Les 2-roues non équipés de side-car peuvent rouler de front mais pas à plus de 2 et de jour, les véhicules équipés de side-car ou remorque, ne peuvent pas rouler de front. Certaines conditions de circulation peuvent aussi exiger que les 2-roues non équipés de side-car se mettent en file.

Un 2-roues ou cyclomoteur de ne peut pas se faire remorquer par un autre véhicule.

Un 2-roues motorisé, sans side-car ou remorque, peut être autorisé à emprunter une piste cyclable par décision du pouvoir de police après avis du préfet. Ils peuvent aussi utiliser les aires destinées aux piétons, sauf dispositions contraires, à la condition d’adopter une allure au pas et ne pas occasionner de gêne aux piétons.

Hors-agglomération les 2-roues, sans remorques, ni side-car, peuvent circuler sur les trottoirs et contre-allées pour piétons en cas de route pavée ou en réfection. Les 2-roues doivent alors respecter l’allure du pas en croisant des piétons et réduire leur vitesse.

Conseils de sécurité routière

En tant que motard, vous devez être très vigilant à l’état des pneus de véhicule, facteur de risque d’accident très important. Il est aussi primordial en conduisant une moto d’être très attentif au regard, les autres sens notamment l’ouïe, sont réduits, il faut donc beaucoup plus solliciter le regard au volant d’un 2-roues et resté très attentif.

Sachez anticiper les situations dangereuses et les éviter : méfiez-vous des carrefours, passages, sorties de véhicules, giratoires etc), soyez vigilants si vous êtes entourés de véhicules, à l’arrêt soyez aussi attentifs si un véhicule arrive derrière, n’oubliez jamais les autres usagers (piétons), autres 2-roues…).

Toujours se placer au 2/3 à gauche de la voie de circulation afin de mieux appréhender le contexte et maximiser ses chances d’être vu. Cherchez le regard de l’automobiliste dans le rétroviseur afin d’être certain qu’il vous a vu. Considérez que vous devez toujours faire en sorte d’être vu car l’automobiliste ne vous cherche pas. Outre le positionnement sur la voie, pensez à vous équiper de matériel réfléchissant pour être plus visible.

En plus des règles de conduites, choisissez bien votre casque, prenez le temps de l’essayer et d’être conseillé. En effet, dans 20% des accidents, les casques sont éjectés parce qu’ils sont mal ajustés ou pas à la bonne taille.

Enfin dans le cas où vous prenez un passager, communiquez avec celui-ci avant de monter sur le véhicule et surtout convenez d’un code pour communiquer en roulant. Avec un passager, le comportement de la moto est modifié car plus lourde. Son centre de gravité est déplacé et cela peut surprendre. Il faut adapter sa conduite et bien rappeler les règles au passager en amont : ne pas poser son pied à l’arrêt, ajuster sa position en ligne droite mais pas dans un virage, suivre les mouvements dans un virage mais sans exagération, éviter les gestes brusques etc.

Coût et délais pour le permis de conduire – les points sensibles

En mai 2014, le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, possédait le résultat du rapport d’experts sur les réformes du permis de conduire. Ce rapport a, entre autre, pour but de revoir les prix et délais d’obtention du permis de conduire.

À ce sujet, plusieurs axes sont évoqués comme le recrutement de nouveaux examinateurs, ou encore baisser l’âge de l’apprentissage de la conduite accompagnée à 15 ans.

Apparemment, il y aurait peu de proposition quant à faire baisser le coût d’acquisition du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3000€ dans certains cas.

Bien entendu, les restrictions budgétaires et les associations des professionnels de l’auto-école ne sont pas compatibles avec la réduction des coûts du permis.

Ce permis de conduire convoité par les jeunes, particulièrement lorsqu’ils entrent dans la vie active, n’est pas encore tout à fait au point.

Néanmoins quelques alternatives pointent à l’horizon.

 

Le permis low-cost :

consommez malin

Certains jeunes entrepreneurs ont décidés de créer des auto-écoles ou les prix sont cassés. Dans la région lilloise, Permispacher, implantée à Lambersart attire les jeunes futurs conducteurs par des tarifs low-cost.

En réorganisant leurs dépenses et en obligeant leurs client à réserver leurs leçons 15 jours à l’avance en abandonnant leur droit à l’annulation, cette entreprise propose des cours de conduite à 28€ alors que le prix moyen est de 40€.

Le fondateur de Permispascher a l’intention de multiplier ses implantations dans le Nord et même en région parisienne.

D’autres formules sont aussi accessibles sur les Sites d’achat groupés comme KGB DEALS qui propose des offres promotionnelles autour de 500 € pour un forfait code et conduite. Néanmoins, dans ce cadre, l’élève n’a pas le choix de son auto-école ni des horaires des leçons qu’il doit suivre. Il faudra donc avoir une disponibilité à toute épreuve pour faire concorder son emploi du temps avec les leçons de code ou de conduite.

 

Bien comparer les prix et les prestations des auto-écoles

auto-école

Pour cela, le Site Vroom Vroom, fondé par Edouard Schlumberger, propose un annuaire des auto-écoles de France. Au-delà des coordonnées de ces établissements, le visiteur trouvera différents indicateurs lui permettant de faire le bon choix :

  • Le taux de réussite au code,
  • Les taux de réussite aux permis,
  • Différents commentaires des internautes concernant l’établissement.

L’utilisation du Site est simple, tapez votre ville ou département et une page comportant la localisation des auto-écoles apparaît. En cliquant sur l’une d’entre elle, vous obtiendrez ses informations.

 

Passer son permis en candidat libre

Il est possible de passer le permis de conduire en candidat libre, à savoir sans passer par une auto-école. Cette démarche méconnue consiste à s’adresser à la Préfecture pour s’inscrire à l’examen du permis de conduire en remplissant un formulaire.

Néanmoins, vous serez soumis aux contraintes d’avoir un véhicule adapté et un accompagnateur.

Cet accompagnateur doit :

  • Avoir l’usage de son permis de conduire depuis au moins 5 ans sans suspension ou annulation,
  • Avoir suivi une formation en auto-école,
  • Ne pas être rémunéré,
  • Former le futur conducteur dans un véhicule équipé et adapté.

Grâce à cette option, vous pensez réduire le coût d’acquisition de votre permis de conduire, mais c’est là que c’est bien plus compliqué.

Si vous cumulez le coût de la formation de l’accompagnateur de 300 à 400€, le coût d’équipement du véhicule d’environ 1000€ et le temps que vous y consacrerez, l’économie escomptée n’est pas forcement au rendez-vous.

 

Passer son permis avec l’aide de l’État ou des associations

Sur Internet, vous trouverez une myriade de sites proposant des conseils et des aides pour passer son permis de conduire ainsi qu’une mine d’informations concernant les possibilités de financement de votre permis de conduire.

Le permis à un euro par jour :

L’État propose, pour les jeunes de 16 à 25 ans, un financement d’un montant de 800 €, 1000€ ou 1200€ pour lequel l’auto-école devra accepter ce mode de financement.

Un certain nombre de communes et de conseils généraux proposent aussi pour les 18-25 ans des bourses en contrepartie de travaux d’intérêt généraux.

Les bénéficiaires du RSA et les chômeurs peuvent aussi s’adresser à Pôle emploi pour un aide à l’obtention du permis de conduire.

Enfin, certaines associations comme les auto-écoles sociales permettent de minimiser les coûts d’obtention du permis de conduire pour les plus défavorisés.

 

Passer son permis de conduire à l’étranger, c’est possible ?

Effectivement, de plus en plus de conducteurs passent leurs permis à l’étranger mais cela implique des restrictions. Pour passer son permis à l’étranger, il faut :

  • Avoir vécu dans le pays au moins 6 mois pour des raisons professionnelles ou personnelles
  • Avoir, bien entendu, l’âge requis de 18 ans
  • Passer l’examen français dans les 12 mois afin de valider une équivalence officielle

Enfin, il faudra trouver le bon pays, permettant de passer son permis à un prix moins élevé qu’en France, ce qui ne sera pas chose facile. Néanmoins, au-delà du coût, certains pays ont des délais bien plus courts.

Véhicules et pollution : Les chiffres

Parmi les critères écologiques importants concernant nos véhicules, la consommation de carburant et bien entende l’émission de dioxyde de carbone (CO2) sont les deux plus importants.

Il faut savoir que l’émission de CO2, gaz à de serre, est une des causes principale du changement climatique. L’émission de CO2 est directement liée à la consommation de carburant du véhicule.

 

Le classement énergétique des véhicules :

Depuis 2006, tous les véhicules, au même titre que les appareils électroménagers ou les logements, doivent comporter une étiquette énergie / CO2 sur le lieu de vente. Cette étiquette permet au consommateur d’obtenir en un coup d’œil l’information comparative sur la consommation de carburant et l’émission de CO2 du véhicule. Cette information est basée sur 7 classes de A à G repérées par des couleurs différentes.
Etiquette énergétique d'un véhicule

 

Le bonus / malus écologique :

Le dispositif du bonus / malus écologique a été mis en place pour favoriser l’achat de voiture neuve émettant le moins de CO2 (bonus) et pour pénaliser les acheteurs de véhicules émettant le plus de CO2 (malus) et donc plus polluant.

 

Barème du bonus applicable au 1er novembre 2013 :

Taux d’émission
de CO2
(en grammes par kilomètre)
Montant du bonus
au 1er novembre 2013
(en euros)
0 à 20 g 6 300€ (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition)
21 à 60 g 4 000€ (dans la limite de 20 % du coût d’acquisition)
61 à 90 g 150€

 

Barème du malus applicable au 1er janvier 2014

Taux de CO2/km Montant du malus 2014
Entre 131 et 135 g CO2/km 150 €
entre 136 et 140 g CO2/km 250 €
entre 141 et 145 g CO2/km 500 €
entre 146 et 150 g CO2/km 900 €
entre 151 et 155 g CO2/km 1 600 €
entre 156 et 175 g CO2/km 2 200 €
entre 176 et 180 g CO2/km 3 000 €
entre 181 et 185 g CO2/km 3 600 €
entre 186 et 190 g CO2/km 4 000 €
entre 191 et 200 g CO2/km 6 500 €
à partir de 201 g CO2/km 8 000 €

Source : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie – https://www.ecologie.gouv.fr/Bonus-Malus-2014.html

 

Ventes de voitures en 2013 : Le diesel toujours fortement en tête !

Pas moins de 1 790 456 véhicules vendus en France en 2013 dont 67% de véhicules diesel :

Marché véhicule neuf 2013

 

Puissance fiscale des véhicules vendus en France en 2013 :

Puissance fiscale des véhicules en 2013

 

Les marques de voitures vendues en France en 2013

Les voitures françaises tiennent le haut du pavé avec plus de 53% des ventes de véhicules en 2013 entre PSA et RENAULT :

Marque des voitures vendues en 2013

 

Les ventes de véhicules en Europe :

Vente de véhicules en Europe

 

Le taux moyen de CO2 émis par les voitures en France :

Tous carburants confondus, le taux moyen de CO2 des véhicules vendus en France en 2013 se place à 117g/km. Un gain de 54g/km en 15ans sachant qu’en 1998 le taux moyen se situait à 171g/km.

 

Qui pollue en Europe ?

La Suède est en tête des pays européen dont les véhicules émettent le plus de CO2 avec 137g/km alors que les Pays-Bas sont les moins pollueurs d’Europe avec 113g/km. La France quant à elle se situe en 4ème position avec une moyenne de 117 g/km.

Pollution auto europe 2013Sources graphiques : ADEMEhttps://www2.ademe.fr

POINT PERMIS : Le point sur votre permis de conduire

Vous savez que votre permis de conduire est en difficulté et vous redoutez de faire le point sur les points qu’il vous reste. Nous  allons tenter de vou aider à faire un point sérieux sur votre permis de conduire.

Pourquoi faire un point sur votre permis de conduire ?

Question

Certains conducteurs exerçant des métiers qui les obligent à sillonner les routes à longueur de journée sont bien entendu plus exposés à la perte de point sur le permis. La règle de proportionnalité entre le nombre de kilomètres parcourus et le nombre de points perdus se vérifie là encore.

Alors, pour beaucoup, plutôt que de se voiler la face en espérant hypothétiquement que les points des dernières infractions commises ne seront jamais retirés, que l’administration finira par vous oublier échappant ainsi aux sanctions, mieux vaut anticiper !

Inutile de prier, de bruler un cierge ou de faire des incantations, les points que vous devez perdre seront bel et bien retiré un jour ou l’autre  et souvent bien plus tôt que vous ne l’aviez envisagé.

Alors, faite un point régulièrement sur le nombre de points de votre permis. Cela vous évitera d’être, comme c’est souvent le cas, dans l’urgence pour récupérer vos points.

 

Comment faire un point sur le permis ?

C’est simple, tout d’abord, obtenez votre relevé intégral de points. Pour cela, il vous suffit, si vous ne l’avez jamais obtenu, de vous rendre à la préfecture de votre domicile muni de votre permis et de votre pièce d’identité.

Si vous avez déjà effectué cette démarche, munissez-vous de votre dernier relevé de points. Sur celui-ci se trouve vos codes d’accès confidentiels à Télépoints. Connectez-vous au service Télépoints et consultez votre relevé intégral.

Dans un second temps, si vous avez commis des infractions qui n’apparaissent pas encore sur votre relevé intégral, soustrayiez les des points restant sur votre relevé. N’oubliez pas d’enlever les points de la « totalité » des infractions.

Pour vous aider, en fonction des infractions que vous avez commises, vous pouvez consulter le barème de retrait de points pour connaitre le nombre de points à soustraire.

Ce qui donne : X= A-B

A= Nombre de points sur votre relevé intégral
B= Nombre de points retirés en attente ne figurant pas encore sur le relevé
X= Nombre de points restant

Conseil : Effectuez cette démarche au moins une fois par mois afin de bien connaître votre situation.

Maintenant que vous avez votre nombre de points réel sur votre permis (X) nous allons nous attacher aux dates d’infraction notifiées sur votre relevé intégral.

Différentes hypothèses :

1°) si votre dernière infraction n’a occasionné qu’un point de retrait, ce points sera à nouveau 6 mois après la date notifiée sur le relevé d’information.

2°) A compter de la dernière date d’infraction noté sur votre relevé intégral, si vous n’avez pas commis de nouvelle infraction, la totalité de vos points seront récupérés au bout de 3 ans.

3°) Pour les plus vieilles infractions, compter 10 ans pour récupérer uniquement le nombre de points perdu liés à l’infraction.

Un exemple concert :

Noté bien cette date, nous sommes le 10 mars 2014 et Monsieur DURAND, après vérification, a 4 points sur son relevé d’information intégral :

  • 1ère infraction : Le 15 mars 2004 -2 points (Excès de vitesse)
  • 2ème infraction : Le 19 mai 2009 -3 points (Téléphone au volant)
  • 3ème infraction : Le 22 juin 2011 – 2 point (Excès de vitesse)
  • 4ème infraction : le 17 septembre 2013 – 1 point (excès de vitesse)

Monsieur DURAND, à sa connaissance, n’a commis aucune nouvelle infraction depuis la dernière ayant au lieu le 17 septembre 2013.

Analyse :

Monsieur DURAND a 4 points mais :

  • Dans 5 jours, il récupèrera 2 points liés à sa première infraction il y a 10 ans.
  • Dans 7 jours, il récupère 1 point lié à sa dernière infraction il y a 6 mois.

Résultat :

Monsieur DURAND, dès le 18 mars 2014 aura donc 7 points sur son permis de conduire.

 

Le seuil critique du nombre de points :

Bien entendu, il existe un seuil critique pour envisager un stage de récupération de points du permis de conduire. Une fois votre point sur le permis effectué, s’il vous reste 6 points ou moins, il est temps d’effectuer un stage.

N’attentez pas d’avoir reçu la notification 48M du ministère de l’intérieur pour trouver un stage de récupération de points.

 

Une équipe d’experts à votre service :

Vous êtes perdu, vous vous posez des questions sur la situation de votre permis de conduire, n’hésitez pas à consulter les pages d’informations sur le permis à points de stagespointspermis.com ou à contacter un de nos experts permis à points qui répondra à toutes vos questions.

PV électronique : fonctionnement

Après un test en 2009, le pv électronique s’est généralisé. Il a marqué la fin de l’amende posée sur le pare-brise ou distribuée par un agent et désormais, c’est par la Poste que les conducteurs contrevenants reçoivent leurs contraventions.

Fonctionnement du pv électronique

La procédure reste identique avec le procès verbal électronique. Par contre le pv électronique ne se limite qu’aux 4 premières classes d’infractions, pour les autres, c’est la contravention papier qui demeure.

Vous pouvez recevoir une contravention électronique dans les cas suivant :

  • Non port de ceinture de sécurité
  • Circulation sur bande d’arrêt d’urgence
  • Téléphone au volant
  • Franchissement de ligne blanche
  • Non respect d’un stop ou feu rouge
  • Non respect des distances de sécurité
  • Dépassement dangereux
  • Excès de vitesse de moins de 50 km/h
  • Non présentation de carte grise
  • Circulation sans éclairage

Les agents sont ainsi équipés d’appareils électroniques de type  terminaux portatifs avec lesquels ils enregistrent l’infraction. Dans le cas où la contravention est établie en votre absence, comme pour un stationnement, l’agent dépose un avis de contravention : le petit papier bleu ou vert selon la classe de l’amende.

Attention : le fait de ne pas avoir trouvé la notification sur votre pare-brise, ne justifie pas l’annulation de l’amende.

L’infraction est télétransmise au Centre National de traitement (CNT) de Rennes qui édite l’avis de contravention. Vous recevez ensuite votre amende par courrier. Elle peut être réglée par internet sur https://amendes.gouv.fr  ou par chèque ou timbre amende.

Les avantages du pv électronique

Avec un fonctionnement plus efficace, le pv électronique permet un meilleur taux de recouvrement pour l’État. Les délais de traitement ont été raccourcis grâce au traitement informatisé, limitant ainsi les délais de paiement. Le paiement est aussi facilité pour le contrevenant qui peut régler directement sur internet et par carte bancaire sans devoir envoyer un courrier.

Le nouveau permis : qu’est ce qui va changer

Depuis le 16 Septembre 2013, l’Etat a sorti un nouveau permis de conduire. Nouveau format, le nouveau permis permet d’être harmonisé avec le reste de l’Union Européenne.

Adieu papier rose, bonjour nouveau permis en plastique !

Depuis Septembre 2013, les nouveaux titulaires du permis de conduire, ne connaîtront plus le vieux papier rose, qui se déchire, se délave mais seront détenteur d’une carte plastifiée, à l’image de notre carte d’identité. Ce nouveau format, infalsifiable est équipé d’une puce électronique et est gratuit.

Innovant, il se révèle difficile à reproduire et devrait limiter la circulation de faux permis sur le territoire. Il comprend notamment des hologrammes, des impressions à l’intérieur de la carte, des encres invisibles, autant d’élément qui dissuaderont la falsification.

La puce électronique stocke les informations indiquées sur la carte et permettra aux forces de police de connecter directement le permis au fichier central.

Qu’est ce qui change pour le permis de conduire ?

Les permis A et B seront maintenant renouvelables tous les 15 ans et les permis C et D tous les 5 ans. Par renouvellement, on entend simplement la délivrance d’une nouvelle carte réactualisée et non le fait de repasser son permis de conduire.

Le système du permis à points reste inchangé ! La puce ne permet pas dans l’immédiat de consulter son solde de points mais à terme cela pourrait devenir envisageable. Avec le nouveau permis, le capital de points reste le même, ainsi que le barème des infractions.

Le papier rose encore valable jusqu’en 2033

Votre papier rose peut être conservé encore un moment. Vous avez jusqu’au 19 Janvier 2033 pour le modifier. Dans l’immédiat, seuls les nouveaux conducteurs sont concernés. En 2015, les détenteurs du papier rose pourront le troquer contre un nouveau, sauf en cas de perte ou de vol avant cette échéance.

Le nouveau permis sera envoyé par la poste par lettre suivie, donc pas d’attente à la Préfecture !

Permis de conduire : Nouvelles réformes

C’est aujourd’hui que Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur doit proposer au CNSR (Conseil Nationale de la Sécurité Routière) les nouvelles directives sur le permis de conduire.

Quelles sont ces nouvelles réformes ?

Raccourcir les délais d’obtention et réduire les coûts d’acquisition de 200 euros à 600 euros du fameux sésame, particulièrement pour les jeunes postulants à l’entrée dans la vie active, c’est la volonté du Ministère de l’Intérieur. De plus, il souhaite ramener l’âge de la conduite accompagnée à 15 ans afin que le passage à l’examen du permis de conduire soit ramené à 17 ans et demi.

permis de conduire
Source ministère de l’intérieur

C’est 40% des jeunes apprentis conducteurs qui échouent au premier examen du permis de conduire. Le délai entre deux passages à l’épreuve du permis de conduire peut, dans certaines régions, atteindre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Durant cette période, l’élève est obligé de prendre des cours supplémentaires, ce qui augmente considérablement le coût final du permis de conduire. C’est sur ces points que Bernard Cazeneuve souhaite proposer de nouvelles réformes.

L’une de ces réformes consiste à réduire l’examen du permis de conduire de 3 minutes. Cette modification pourrait permettre d’augmenter de 117 000 le nombre de place par an à l’examen du Code de la Route. De plus, il s’agirait de confier à des retraités de la gendarmerie et de la police l’examen du Code de la Route permettant ainsi de libérer les inspecteurs du permis de conduire pour se concentrer sur le passage de l’épreuve de la conduite. De ce fait, les inspecteurs du permis de conduire passeront de 40% auparavant, à 60% leur temps de travail concentré sur le permis B.

En 2015, le passage de l’examen du Code de la route sera confié à des partenaires externes et les modalités de cette épreuve seront modernisées en favorisant l’auto-apprentissage pour mieux correspondre aux habitudes des jeunes.

La conduite accompagnée (ACC) à 15ans.

Avancer l’âge de la conduite accompagnée à 15 ans au lieu de 16 ans actuellement. C’est aussi une des réformes proposée par le Ministre de l’Intérieur. La conduite accompagnée, c’est 74% de réussite à l’examen du permis de conduire et il s’agit ici de capitaliser sur ce taux de réussite. De plus, les conducteurs ayant suivis le cycle de la conduite accompagnée sont statistiquement moins impliqués dans les accidents mortels.

C’est donc à 17 ans et demi qu’un jeune se verra la possibilité de passer son permis de conduire lorsqu’il aura suivi le cycle de la conduite accompagnée. Les auto-écoles ont aussi décidés de proposer systématiquement la conduite accompagnée lors de chaque inscription d’un jeune.

A ce sujet, Najat Vallaud-Belkacem a créé un fond de mobilité de 2 millions d’euros destinés à permettre à des jeunes de suivre la conduite accompagnée, non plus avec leur parents mais avec des bénévoles.

Développer, à partir de septembre prochain, le permis à 1 euro pour les jeunes de 16-25 ans en augmentant le plafond actuellement de 1200 euros à 1500 euros et en le proposant à des candidats en cas d’échec au permis de conduire.

Enfin il s’agit de proposer, dès septembre 2015, un module de sécurité routière et de conduite aux lycéens. En parallèle, ce module sera intégré à la journée nationale d’appel.

 

La réaction des inspecteurs du permis de conduire.

Le syndicat Snica-FO est fermement opposé à cette réforme. Pascale Maset, Secrétaire Générale du syndicat Snica-FO des inspecteurs du permis de conduire, pense qu’un cataclysme se prépare dans le secteur des auto-écoles et pour les candidats au permis de conduire. Le fait de confier l’épreuve du code de la route à des gendarmes et des policiers à la retraite ne peut être qu’une solution transitoire. Pour elle, Bernard Cazeneuve ambitionne la privatisation de l’examen du code par des organismes privés agréés.

Ce projet de privatisation risque de mettre en péril l’équilibre financier, déjà précaire, des auto-écoles en favorisant l’émergence de monopole de l’enseignement et de l’évaluation.

[Sondage] Plus de la moitié des français ont déjà perdu des points

La loi de la proportionnalité mathématique est aussi valable pour le permis à points !

Plus on roule, plus on perd de points, une vérité de La Palice direz-vous, mais encore fallait-il la vérifier.

Dans un sondage OpinionWay publié par Le Parisien le 9 juin dernier, 53% des français ont déjà perdu des points de permis de conduire.

Pour les avaleurs de kilomètres qui parcourent plus de 20 000 kilomètres par an, c’est 69% d’entre eux qui ont perdu des points contre 58% pour ceux parcourant 10 000 km/an et enfin 40% pour ceux qui parcourent moins de 5 000 km par an.

Sondage

Pour quelles raisons ces conducteurs perdent-ils des points ?

Pour 71% d’entre eux c’est le dépassement de la vitesse autorisée inférieur à 20km/h alors que les excès de vitesse supérieur à 20 km/h par rapport à la vitesse autorisée tombent à 11% des infractions commises.

L’usage du téléphone au volant représente quant à lui 3% des conducteurs.

Qui perd des points de permis ?

3 groupes viennent en tête du classement :

  • Les séniors de 65 ans et plus : 62%
  • Les professions d’indépendants (artisans, chef d’entreprise, commerçants) : 62%
  • Les catégories sociales supérieures : 59%

75% des français roulent avec 12 points de permis

Cela dit, 75% des conducteurs en France possèdent tout leur capital de points. La récupération de points automatique intervient entre 6 mois et 3 ans suivant la gravité et le nombre d’infraction. De plus, la récupération de points sur permis par le biais d’une session de stage permet aussi de récupérer 4 points en suivant une formation de deux jours organisée par un organisme agréé par la préfecture.

Philippe Poinsot, président de l’association des victimes de la route « Marilou » estime quant à lui que le dispositif du permis à points n’est pas un système répressif. Au final, sur la route, les trois quarts des français roulent avec leurs 12 points de permis de conduire.

 

Sondage OpinionWay : Sondage réalisé par internet auprès de 5 818 personnes, du 18 au 31 mars, selon la méthode des quotas.