POUR LE PERMIS PROBATOIRE :
Si vous perdez en une ou plusieurs fois vos 6 points, votre permis est alors invalidé.
Il ne sera pas possible de
suivre un stage de récupération de points et il vous sera interdit de conduire pendant 6 mois.
A la fin des 6 mois, vous pourrez repasser, à vos frais, les épreuves du permis de conduire (code et conduite) après un examen médical et psychotechnique.
Le dépôt du dossier et la demande d'examens médicaux peuvent être accomplis dès le début du 5e mois d'interdiction de conduire.
Si vous perdez une deuxième fois la totalité des points dans une période de 5 ans, le délai d'interdiction de conduire (et de passage d'un examen du permis) sera alors de 1 an.
POUR LE PERMIS COMPORTANT 12 POINTS :
Si vous avez perdu la totalité de vos 12 points, votre
permis est invalidé.
Il vous sera interdit de conduire un véhicule dont la conduite nécessite un permis pendant 6 mois,ce qui signifie que vous perdez
tous vos permis, même si vous en avez plusieurs.
Si vous perdez une deuxième fois la totalité des points dans une période de 5 ans, le délai d'interdiction de conduire et de passage d'un examen du permis passe alors à 1 an.
A la fin du délai d'interdiction mois il faut :
- passer un examen médical et psychotechnique favorable,
- repasser uniquement le code si vous aviez votre permis depuis plus de 3 ans et si vous faites votre demande de permis moins de 3 mois après la fin du délai d'interdiction de conduire,
- repasser le code et la conduite si vous aviez votre permis depuis moins de 3 ans ou si votre permis a été annulé ou invalidé pendant 1 an ou plus.
Si votre permis a été annulé par le juge ou invalidé par perte totale de points, quelle que soit la durée d'interdiction de repasser l'examen, le nouveau permis obtenu à partir du 1er mars 2004 sera un permis probatoire comportant 6 points pendant une période de 3 ans.
L'ensemble des frais inhérents aux différents examens médicaux, psychotechniques, examen pratique et examen théorique
du permis de conduire sont entièrement à votre charge.
le Code de la Route sur http://www.legifrance.gouv.fr
CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
CODE DE LA ROUTE. (Nouvelle partie Législative)
